Edition N° 6260 | Le 13/05/2022
AMONG the goals of the draft framework law No. 69-19 relating to tax reform is the broadening of the tax base. One of the measures to achieve this involves the extension of the scope of Value Added Tax (VAT) on domestic consumption. This is one of the trade-offs that had to be made by the Government within the framework of the 2023 Appropriations Bill between the revision of the income tax scale...
Edition N° 6259 | Le 12/05/2022
Un plan d’aide «exceptionnel» aux entreprises du secteur du BTP, mais sans incidence financière sur leur trésorerie. Le ministère de l’Intérieur vient de diffuser une note sur l’application des dispositions prises par le chef du gouvernement pour venir en aide aux entreprises de BTP impactées par la flambée des prix et la pénurie des matières premières.
La majeure partie des marchés publics...
Edition N° 6259 | Le 12/05/2022
Youssef Ahouzi, directeur général de PortNet: «A l’expiration de leur abonnement, les importateurs pourront choisir le forfait qui correspond le mieux à leurs besoins en fonction du nombre d’opérations réalisées pendant l’année précédente ou leurs prévisions d’opérations pour l’année en cours» (Ph. PortNet)
La nouvelle politique tarifaire de PortNet est entrée en vigueur depuis le 1er...
Edition N° 6258 | Le 11/05/2022
Le directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière vient de décider l’annulation de la circulaire n°5316 datée du 5 mai et relative à la mise à jour des titres fonciers. La note prévoyait la possibilité de tolérer les cas de légère modification des plans de construction (Cf. L’Economiste n°6256 du 09/05/2022). Le contenu et les objectifs de la note adressée aux...
Edition N° 6256 | Le 09/05/2022
Parmi les objectifs de la loi-cadre relative n°69-19 sur la réforme fiscale figure l’élargissement de l’assiette. L’une des mesures pour y arriver porte sur l’extension du champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’intérieur. Il s’agit de l’un des arbitrages qui devait être effectué par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2023 entre la révision du...
Edition N° 6256 | Le 09/05/2022
Pour Amine Baakili, président de l’Ordre des experts-comptables, «la création d’un taux marginal plus élevé qu’actuellement pour les produits de luxe d’une certaine valeur pourrait ainsi permettre à l’Etat de compenser le manque à gagner généré par la réduction du nombre de taux de TVA» (Ph. L’Economiste)
- L’Economiste: En prévision du projet de loi de finances 2023, quelles sont les...
Edition N° 6256 | Le 09/05/2022
Une dizaine d’années après une première opération, l’Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC) vient de diffuser une circulaire, datée du 5 mai, relative à la mise à jour des titres fonciers. Celle-ci vise à résorber les difficultés rencontrées par les propriétaires et les promoteurs immobiliers lors de la procédure d’actualisation des titres de propriété dans le but de refléter la...
Edition N° 6255 | Le 06/05/2022
IN terms of foreigners’ access to agricultural land in Morocco, the slightest relaxation can be considered a small revolution. This is the case of the joint circular issued on Friday April 29 by three ministers: that of the Interior, Agriculture and Housing. This is a note intended for walis, directors of regional investment centers (CRI) , urban agencies, regional town planning inspectors,...
Edition N° 6254 | Le 05/05/2022
Le projet Akenza, consistant en 200 villas haut standing sur 16,4 ha à Tamslohte (région de Marrakech), est resté bloqué pendant deux ans à cause de la procédure de requalification en zone à vocation non agricole (Ph. Privée)
En matière d’accès des étrangers aux terres agricoles au Maroc, le moindre assouplissement peut être considéré comme une petite révolution. C’est le cas de la circulaire...
Edition N° 6253 | Le 04/05/2022
La circulaire du chef du gouvernement prévoit certaines mesures ciblées en fonction de l’état d’avancement des chantiers, telles que la prorogation des délais de 6 mois, l’annulation de pénalités de retard, la résiliation sans confiscation des cautions financières… (Ph. L’Economiste)
Le gouvernement veut dissiper les inquiétudes des entreprises de BTP impactées par la crise sanitaire. Les...
