Justice

Liquidation Samir: La BCP fait appel dans un contentieux qui fera date

Le 16/05/18 - 06:05 Par Faiçal FAQUIHI

La Banque centrale populaire (BCP) relance le procès qui l’oppose au liquidateur de la compagnie de raffinage Samir. Elle a vu deux de ses garanties de 1,25 milliard de DH annulées par la justice. Une première audience est programmée ce mardi 15 mai...

Organisation judiciaire: Les points à débloquer

Organisation judiciaire: Les points à débloquer

Le 11/05/18 - 13:05 Par Mohamed CHAOUI

Après bientôt deux ans, le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire traîne encore dans les tiroirs de la Commission de la justice et de la législation de la Chambre des conseillers. Les députés, après l’avoir adopté, l’ont transféré à...

Affaire Samir: La Banque populaire perd deux grandes hypothèques

Le 11/05/18 - 10:05 Par Faiçal FAQUIHI

Forcément, les intérêts divergent dans la liquidation de Samir. L’Etat et ses 16,5 milliards de DH, les salariés qui s’accrochent à leurs emplois, les fournisseurs et les emprunteurs qui tentent de récupérer leur dû. La Banque centrale populaire (...

Affaire Samir: Débat inédit sur le droit d’accès à l’information

Affaire Samir: Débat inédit sur le droit d’accès à l’information

Le 11/05/18 - 10:05 Par Faiçal FAQUIHI

Ce jeudi 10 mai, le tribunal de commerce de Casablanca doit se prononcer sur une procédure de destitution du liquidateur de Samir. Elle a été initiée par la Banque centrale populaire. L’établissement reproche au syndic son manque de coopération. Une...

Politique pénale: Des peines alternatives pour bientôt

Politique pénale: Des peines alternatives pour bientôt

Le 10/05/18 - 10:05 Par Mohamed CHAOUI

La journée d’étude sur la politique pénale et le code pénal, organisée par le groupe parlementaire du PJD, vise à accélérer le rythme du processus d’adoption des deux textes. L’un d’entre eux est déposé au Parlement depuis près de deux ans...

Procès des événements d’Al Hoceïma: Le brûlot politique de Zefzafi contre ses détracteurs

Procès des événements d’Al Hoceïma: Le brûlot politique de Zefzafi contre ses détracteurs

Le 19/04/18 - 11:04 Par Faiçal FAQUIHI

Deux têtes d’affiche devant la justice. Lundi 16 avril, la Cour d’appel de Casablanca avait l’aspect d’un cinéma multiplexe. D’un côté, l’affaire Bouâchrine, de l’autre, le procès des événements d’Al Hoceïma. Les chroniqueurs judiciaires n’avaient...

Affaire Bouâchrine: La défense mène sa première offensive

Affaire Bouâchrine: La défense mène sa première offensive

Le 10/04/18 - 11:04 Par Faiçal FAQUIHI

L’affaire Bouâchrine s’est poursuivie jeudi 5 avril à la Cour d’appel de Casablanca dans une ambiance tumultueuse. Journaliste de profession, Taoufik Bouâchrine est accusé de viol, de tentative de viol, d’harcèlement sexuel et de traite humaine. Une...

Affaire CGI: Le procès sera long et passionnant

Affaire CGI: Le procès sera long et passionnant

Le 06/04/18 - 11:04 Par Youness SAAD ALAMI

«J’étais DG de la holding immobilière, CGI, du groupe CDG. Une entreprise qui gère annuellement 40 grands projets d’une valeur globale de 3,5 à 4 milliards de DH. Mon premier souci était de maximiser les bénéfices. Je suis un manager qui établit les...

21 plaintes déposées contre les magistrats

21 plaintes déposées contre les magistrats

Le 06/04/18 - 12:04 Par Faiçal FAQUIHI

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a présenté le 4 avril à Marrakech son premier bilan d’activité. Son président délégué, Mustapha Faress, indique que son instance a reçu 21 plaintes. Six d’entre elles ont été classées pour défaut de preuve...

Indépendance de la justice: Le modèle marocain s’inscrit dans «une tendance mondiale»

Indépendance de la justice: Le modèle marocain s’inscrit dans «une tendance mondiale»

Le 06/04/18 - 12:04 Par Faiçal FAQUIHI

Pendant trois jours, du 2 au 4 avril, Marrakech est devenue une capitale judiciaire mondiale. Ainsi, 80 pays se sont donné rendez-vous pour échanger sur leurs expériences et l’avenir de la justice face notamment à l’arrivée programmée des...

Réforme de la Justice: Le Roi exige plus de rigueur

Réforme de la Justice: Le Roi exige plus de rigueur

Le 04/04/18 - 11:04 Par Faiçal FAQUIHI

La première édition de la Conférence internationale de la justice, qui se tient du 2 au 4 avril à Marrakech, est une porte d’entrée diplomatique pour célébrer à la fois l’an I de l’installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et mettre en...

Quelle vie après le départ du Parquet général?

Quelle vie après le départ du Parquet général?

Le 30/03/18 - 11:03 Par Mohamed CHAOUI

«Le ministère de la Justice, sans le Parquet général, n’est plus ni séduisant ni percutant». Cette phrase lapidaire revient comme un leitmotiv dans la bouche des politiques et des hauts fonctionnaires depuis quelques mois...

Raffinerie Samir: Des bougies pour commémorer un arrêt de mort

Raffinerie Samir: Des bougies pour commémorer un arrêt de mort

Le 26/03/18 - 20:03 Par Faiçal FAQUIHI

Le mercredi 21 mars marque le début du printemps. Mais aussi, et surtout, un triste anniversaire: l’annonce en 2016 de la liquidation judiciaire du raffineur Samir, avec une poursuite d’activité pour trois mois. Dans l’attente d’un hypothétique...

«J’étais près à signer mon arrêt de mort…»

Le 24/03/18 - 18:03 Par Faiçal FAQUIHI

Une interminable heure d’attente dans un couloir. Une vingtaine d’inculpés menottés venaient d’atterrir à l’aéroport de Casablanca. «Nous étions tous tellement terrorisés qu’il m’était difficile de croire que nous sommes dans un Etat de droit»...

Procès des événements d’Al Hoceïma: Les Années de plomb convoquées à la barre des accusés

Procès des événements d’Al Hoceïma: Les Années de plomb convoquées à la barre des accusés

Le 24/03/18 - 18:03 Par Faiçal FAQUIHI

Ce n’est pas la première fois que la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) se retrouve au banc des accusés. Le procès des événements d’Al Hoceïma a un goût amer pour tous les défenseurs des droits humains. ..

Des crimes «sans cadavres» aux enquêtes futuristes avec Europol

Le 21/03/18 - 15:03 Par Faiçal FAQUIHI

Suzanne Vergnolle est formelle: «Le droit n’apportera pas toutes les réponses. Il faut apprendre aussi à utiliser les outils technologiques» (voir page 26). Cette juriste française travaille sur la protection des données des mineurs et la...

Mineurs et Internet: Le contrôle parental pour réguler les usages

Mineurs et Internet: Le contrôle parental pour réguler les usages

Le 22/03/18 - 16:03 Par Faiçal FAQUIHI

L’utilisation du Net sans garde-fou est une vraie plaie. Dans son enquête de 2016 sur l’usage des TIC, le régulateur télécom (ANRT) s’est enquis notamment des raisons du non-équipement en smartphone chez les 12-65 ans ...

Crimes sexuels: Rabat dit «oui» au Conseil de l’Europe, mais sans suite

Le 22/03/18 - 16:03 Par Faiçal FAQUIHI

Le Conseil de l’Europe et Europol se sont joints à l’initiative de sensibilisation de l’instance chargée de protéger la vie privée (CNDP). Claude Janizzi est l’ancien président du comité Lanzarote du Conseil de l’Europe. Il revient sur la convention...

Mineurs et Internet : Les délits les plus déclarés chez la police judiciaire

Le 22/03/18 - 16:03 Par Faiçal FAQUIHI

Des contenus insultants au piratage des comptes et des données personnelles ainsi que l’échange de contenus illicites (vidéos, images, texto-pornographies...) sont une tendance mondiale.

Evénements d’Al Hoceïma: L'effet du cyclone judiciaire Bouâchrine

Evénements d’Al Hoceïma: L'effet du cyclone judiciaire Bouâchrine

Le 19/03/18 - 10:03 Par Faiçal FAQUIHI

Seuls quelques irréductibles peuplent encore la salle n°7. La salle où le cyclone judiciaire de l’affaire Bouâchrine a fait table rase de la foule qui suivait depuis octobre 2017 le procès des événements d’Al Hoceïma. A commencer par les...

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