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Edition N° 5089 | Le 18/08/2017
La loi sur les études d’impact sur l’environnement a montré ses limites. Rien ne prouve que la nouvelle réglementation sera mieux appliquée (Ph. L’Economiste) Exit la loi 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement. Elle sera abrogée par une autre réglementation. Le gouvernement vient d’introduire dans le circuit un projet de texte dédié à l’évaluation environnementale. La...
Edition N° 5088 | Le 17/08/2017
Saâdeddine El Othmani vient de rendre publique sa première lettre de cadrage relative au projet de loi de finances. Rien de nouveau par rapport aux priorités qui restent la consolidation des secteurs sociaux (éducation, santé, emploi, monde rural…), modernisation de l’industrie, mise en œuvre de la régionalisation, réforme de l’administration, soutien aux couches démunies, régionalisation… Mais...
Edition N° 5087 | Le 16/08/2017
Après la déclaration sur les cessions de marchandises sous régimes économiques en douane (RED), c’est au tour des cautions bancaires d’être dématérialisées. Le nouveau procédé cible les marchandises importées sous différents régimes économiques et vendues sur le marché local. «La mesure s’inscrit dans la stratégie visant la transformation des formalités de dédouanement en circuit zéro papier»....
Edition N° 5086 | Le 15/08/2017
Abdelmejid Faïz, expert-comptable, associé EY: «La durée d’un accord préalable varie en fonction des différentes transactions. Les modalités de fixation des prix changent évidemment selon les types d’accords» (Ph. L’Économiste) - L’Économiste: Comment appréciez-vous le mécanisme des accords préalables en matière de prix de transfert? - Abdelmejid Faïz: Ce dispositif a un double avantage....
Edition N° 5086 | Le 15/08/2017
C’est un véritable pacte de sécurité que propose l’administration fiscale aux filiales des multinationales opérant au Maroc. En signant un accord sur les prix de transfert pratiqués au sein de leur groupe, elles bénéficient de solides garanties et ne risquent pas d’être redressées. Il fallait un décret définissant les modalités de ces accords, il a été publié au B.O. n°6594 du jeudi 10 août après...
Edition N° 5085 | Le 11/08/2017
Première expérience de guichet unique, les centres régionaux d’investissement (CRI) sont à bout de souffle. 15 ans après leur création sur la base d’une directive royale, le modèle a atteint ses limites. Le Chef du gouvernement a annoncé récemment à la seconde Chambre du Parlement qu’un nouveau statut sera défini pour ces structures. Leurs moyens humains et financiers devront être également...
Edition N° 5084 | Le 10/08/2017
La toute nouvelle loi sur les délais de paiement serait-elle en train de faire un faux départ? L’article 6 stipule que la loi entre en vigueur un an après sa publication au Bulletin officiel et que ses textes d’application doivent être publiés dans ce délai. Or, la réglementation a été publiée dans la version arabe du B.O. n°6501 du 19 septembre 2016. Plus qu’un mois pour l’échéance d’un an...
Edition N° 5083 | Le 09/08/2017
Les écrans LED sont utilisés dans les stades pour véhiculer les messages publicitaires lors des rencontres sportives (Ph. L’Economiste) L’appel d’offres pour la fourniture d’écrans LED lancé par la Fédération royale marocaine de Football et le Ministère de l’Équipement suscite la grogne des entreprises nationales. Ce marché prévoit des conditions rédhibitoires pour les PME marocaines. Il...
Edition N° 5082 | Le 08/08/2017
 Le challenge sera de fédérer l’ensemble des composantes de  l’administration dans la réforme, y compris les établissements publics, les agences publiques, les régies, les offices, les mutuelles… (Ph. L’Economiste prise en avril devant la Mutuelle MGPAP 2016) La réforme de l’administration a été le point focal du discours royal à l’occasion de l’ouverture de la première année de la première...
Edition N° 5081 | Le 07/08/2017
Mohamed Horani, PDG du groupe HPS, compte positionner les solutions monétiques made in Maroc en Asie à travers la filiale de Singapour (Ph. L'Economie)i HPS (Hightech Payment System) positionne ses solutions en Asie. L’éditeur de solutions de paiement électronique vient en effet d’annoncer l’ouverture d’un bureau à Singapour. L’objectif est de renforcer sa stratégie de proximité avec ses...
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