Edition N° 5214 | Le 21/02/2018
Les contrevenants au code de la route concernés par une contrainte par corps pour non-paiement d’une amende pourront pousser un «ouf» de soulagement. Les ministères de la Justice, de l’Intérieur, la DGSN, le Ministère public, la Gendarmerie royale, la TGR… finalisent un nouveau dispositif qui évitera aux contrevenants arrêtés lors d’un contrôle d’être transférés dans leur ville de résidence. Une...
Edition N° 5213 | Le 20/02/2018
Depuis deux ans, les recettes de la TIC sur le tabac ont augmenté à la faveur d’un réaménagement fiscal, des résultats de la lutte contre le tabac et de l’arrivée de nouveaux produits Nouveau record des recettes de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le tabac. Selon les chiffres provisoires de l’Administration des douanes pour 2017, elles ont atteint 10,48 milliards de DH contre 9,...
Edition N° 5212 | Le 19/02/2018
Les porteurs de projets devraient-ils se réjouir de la dématérialisation de la création d’entreprise? Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 15 février, un projet de loi relatif à la création d’entreprise en ligne. Une réforme qui s’inscrit dans le cadre du Comité national de l’environnement des affaires et de l’amélioration du classement du Maroc dans le rapport Doing Business. Après la...
Edition N° 5211 | Le 16/02/2018
La contribution libératoire des résidents étrangers suscite toujours autant d’intérêt. En témoigne l’affluence à la rencontre organisée, jeudi 15 février, par la Chambre française du commerce et de l’industrie (CFCIM). Younes Idrissi Kaitouni, directeur régional des Impôts à Casablanca, a apporté des clarifications et prodigué au passage des conseils au public. A ses côtés, Abdelaziz Arji, expert...
Edition N° 5210 | Le 15/02/2018
Le compteur du capital investissement à fin 2016 affiche un total de 17 milliards de DH. Un montant qui inclut les fonds d’infrastructures. «Les sorties réalisées, à 70% sur le marché boursier et les acquisitions stratégiques, ont permis de valider le modèle de Private Equity marocain en tant qu’outil de financement qui a sa place», explique Hassan Laaziri, président de l’Association marocaine...
Edition N° 5209 | Le 14/02/2018
Les pensions de source étrangère aussi Les personnes physiques résidant au Maroc pendant au moins 183 jours sur une période de 365 jours, ayant leur foyer d’habitation ou dont le centre des intérêts se trouve au Maroc, sont tenues de déclarer leurs revenus globaux de source marocaine ou étrangère avant le 1er mars. La Direction générale des impôts publie régulièrement le taux de change...
Edition N° 5208 | Le 13/02/2018
Va-t-on enfin mettre de l’ordre dans les relations incestueuses entre laboratoires pharmaceutiques et médecins? Le groupe parlementaire du PJD vient de déposer une proposition de loi exigeant de la transparence dans les rapports d’un côté entre les établissements de soins, les laboratoires pharmaceutiques, les fabricants de produits esthétiques et des dispositifs médicaux, et les médecins et de l...
Edition N° 5207 | Le 12/02/2018
Le projet BEPS (érosion de la base fiscale et transfert de bénéfices) pour la lutte contre l’évasion fiscale mené par l’OCDE ferait-il fausse route? La Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des sociétés (ICRICT) estime qu’il reste encore beaucoup à faire pour remédier aux carences du système actuel d’imposition des multinationales. Les propositions de réforme de l...
Edition N° 5207 | Le 12/02/2018
YouTube, Facebook, Amazon, Apple… Les multinationales sont régulièrement accusées d’évasion fiscale à la faveur de montage juridique sophistiqué. Certaines sont souvent redressées à coup de centaines de millions de dollars, mais elles obtiennent parfois une annulation de ces redressements devant les tribunaux. Au Maroc, les prix de transfert constituent le principal chef de redressement dans les...
Edition N° 5206 | Le 09/02/2018
L’IS dû par cette société s’élève à 131.660 DH au lieu de 174.940 DH après réduction. Soit des économies de 43.340 DH «Une mesure pour la forme ?» La loi de finances prévoit un dispositif censé contribuer à l’amélioration de l’assise financière des startups en encourageant la prise de participations dans leur capital pour une économie d’impôts (personnes morales ou physiques). Toutefois, les...
  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc