Edition N° 6357 | Le 28/09/2022
Le premier véhicule vendu en Europe est «Made in Morocco». Le Maroc est devenu le premier exportateur étranger de véhicules sur le vieux continent.
Et la performance n’est pas seulement due à l’effet prix. Et les autres branches de l’industrie sont à qui mieux mieux: le textile, l’agroalimentaire…
La centaine de nouvelles opportunités d’investissement, lancée, mardi 27 septembre, par le...
Edition N° 6355 | Le 26/09/2022
Quand le ministère des Finances a mis en ligne sur le site du SGG l’avant-projet de décret relatif aux marchés publics pour permettre au public de le commenter, il ne devait sûrement pas s’attendre à un flot d’observations. Un flot de remarques qui ne fait que traduire les préoccupations des milieux d’affaires et leur intérêt pour la commande publique qui pèse chaque année presque 20% du PIB. Une...
Edition N° 6354 | Le 23/09/2022
Les conseils sont peut-être au bout de leurs peines. La plateforme électronique dédiée à la création d’entreprises par voie électronique sera mise en ligne à la mi-octobre au niveau du tribunal de commerce de Rabat dans une phase expérimentale avant sa généralisation à l’ensemble des régions.
Le lancement de la plateforme de création des entreprises devrait apporter un grand soulagement aux...
Edition N° 6354 | Le 23/09/2022
Le récent suicide d’un médecin interne au CHU Averroès de Casablanca a poussé la «Coalition 190» à remettre sur la table la reconnaissance de la convention 190 et de la recommandation 206 y afférente.
Un référentiel porté par l’Organisation internationale du travail, signé à Genève par le Maroc en juin 2019, et destiné à lutter contre la violence et le harcèlement au travail. C’est la première de...
Edition N° 6354 | Le 23/09/2022
Depuis leur réforme, les centres régionaux d’investissement (CRI) ont été déchargés de la création d’entreprises qui devait s’effectuer en ligne. Mais la digitalisation a pris beaucoup de retard avec tous les freins engendrés à la création d’entreprises (Ph. L’Economiste)
La mise en ligne du portail dédié à la création d’entreprises, ne serait-ce qu’à titre expérimental dans une région...
Edition N° 6354 | Le 23/09/2022
Does a taxpayer who has been subject to a tax audit or compulsory taxation run the risk of double penalty by undergoing a review of his entire tax situation at the same time? The procedure consists of scrutinizing the tax situation of a taxpayer by scrutinizing all of his expenses and income. The goal is to determine inconsistencies between the declared professional, agricultural, and property...
Edition N° 6351 | Le 20/09/2022
Instituées par la loi de finances 2022, les Commissions régionales du recours fiscal (CRRF) ne tarderont pas à venir enrichir le dispositif de défense des intérêts aussi bien des contribuables que du fisc. Le projet de décret vient d’être finalisé par le département du Budget, dont relève la Direction générale des impôts. Il fixe le nombre de ces nouvelles structures à neuf. Soit autant que le...
Edition N° 6350 | Le 19/09/2022
Environ trois ans après la dernière édition, le ministère de la Justice vient de fixer au 4 décembre prochain la date du prochain concours d’accès à la profession d’avocat. Les inscriptions en ligne qui ont commencé le 15 septembre seront clôturées le 4 octobre à 16h30.
Le concours d’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) n’aura finalement été révolutionné par...
Edition N° 6350 | Le 19/09/2022
Un contribuable faisant l’objet d’une vérification fiscale ou d’une taxation d’office risque-t-il la double peine en subissant par la même occasion un examen de l’ensemble de sa situation fiscale? Une procédure qui consiste à passer au peigne fin la situation fiscale d’un contribuable en scrutant l’ensemble de ses dépenses et de ses revenus.
Le fisc ne peut procéder à l’examen d’ensemble...
Edition N° 6349 | Le 16/09/2022
Depuis son instauration par la loi de finances 2017 jusqu’en 2021, le régime fiscal d’exportateur indirect a beaucoup été raboté. Au début, il supposait une exonération quinquennale de l’impôt sur les sociétés puis l’application d’un taux d’IS réduit à 17,5% sur le résultat fiscal réalisé en devises au-delà de cette période.
Le taux d’impôt sur les sociétés fixé à 20% s’applique à la tranche...
