Edition N° 6368 | Le 14/10/2022
It may not be a hemorrhage, but that is what suggests a note signed by Abdellatif Miraoui, Minister of Higher Education, himself, at the end of last week in a circular addressed to the acting Inspector General of Higher Education, to the Director of the National Center for Scientific and Technical Research (CNRST), to the Director General of the National Office for University, Social and Cultural...
Edition N° 6366 | Le 12/10/2022
Le taux des intérêts moratoires applicables aux marchés publics de l’Etat et des collectivités territoriales au titre du 4e trimestre 2022 a été fixé à 2,78% contre 2,52% pour le 3e trimestre. Le barème, fixé par la Direction du Trésor et des finances extérieures, vient d’être communiqué par la Trésorerie générale du Royaume aux ordonnateurs et comptables publics. Il s’appuie sur la base du taux...
Edition N° 6365 | Le 11/10/2022
Le bureau national du Syndicat marocain de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique a été reçu, vendredi 7 octobre, par Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, soit au lendemain de la diffusion de la note circulaire du ministre de l’Enseignement supérieur au sujet du volume de demandes de départs anticipés.
Le nombre d’enseignants universitaires professant dans 160...
Edition N° 6365 | Le 11/10/2022
Ce n’est peut-être pas une hémorragie, mais c’est ce que laisse croire une note signée par Abdellatif Miraoui, ministre de l’Enseignement supérieur, lui-même, en fin de semaine dernière.
Suite aux réformes paramétriques du système de retraite, la Caisse marocaine des retraites (CMR) prévoit le départ pour limite d’âge d’un peu moins de 30.000 fonctionnaires des départements de l’Education...
Edition N° 6364 | Le 07/10/2022
Le diable se cache dans les détails. Et dans le projet de loi relatif aux délais de paiement, qui a été adopté lors du dernier Conseil de gouvernement, certains commencent à susciter la polémique entre deux professions.
La liste des entreprises en infraction par rapport aux dispositions de la loi 15-95 sera arrêtée chaque année par la Direction générale des impôts pour être transmise à l’...
Edition N° 6362 | Le 05/10/2022
Le décret relatif à l’aménagement d’une zone d’accélération industrielle dans la région de Fès vient d’être publié. Le site est situé dans la commune Aïn Cheggag (province de Sefrou). D’une superficie d’un peu plus de 42 ha, elle sera baptisée zone d’accélération industrielle Fès-Meknès. Elle sera dédiée à la déclinaison régionale du plan d’accélération industrielle.
La zone industrielle,...
Edition N° 6360 | Le 03/10/2022
La persistance du cash et du noir dans beaucoup de domaines, notamment l’immobilier et le foncier, continue de représenter une zone à risque de blanchiment d’argent (Ph. DR)
Le Maroc fait partie des pays soumis à une «surveillance renforcée» de la part du Groupe d’action financière (GAFI). Le principe consiste à accompagner le Royaume dans la mise à niveau de ses «défaillances stratégiques...
Edition N° 6360 | Le 03/10/2022
La loi n° 12-18 modifiant et complétant le code pénal et la loi n° 43-05 introduit plusieurs dispositions contraignantes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Parmi celles-ci, la création auprès du ministère des Finances d’un registre public des bénéficiaires effectifs des personnes morales et autres constructions juridiques (telles que les trusts...
Edition N° 6360 | Le 03/10/2022
Plusieurs dizaines d’établissements hôteliers ont eu la désagréable surprise de voir leurs comptes bancaires gelés par le moyen de l’avis à tiers détenteur (ATD). Ils sont sommés de s’acquitter de la taxe professionnelle 2021 et dans certains 2022, restée impayée au 30 juin.
Depuis l’avènement de la pandémie du Covid et des restrictions de déplacement sur le plan local et à l’international,...
Edition N° 6359 | Le 30/09/2022
When the Ministry of Finance posted the draft decree on public procurement on the website of the General Secretariat of the Government (SGG) to allow the public to comment on it, it certainly should not have expected a flood of comments which only reflects the concerns of the business community and their interest in public procurements which weigh almost 20% of GDP each year, representing a...
