Assurance Tout risques chantier: Détails des conditions-types

C’est l’une des mesures prévues par le contrat-programme 2011-2015. La mise en place de polices d’assurances pour les risques de chantiers et la RC décennale a été actée par la réforme du code d’assurance et son décret d’application du 29 avril 2019...