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Approbation des propositions de loi : Baitas fait le point

Par L'Economiste| Le 12/11/2024 - 22:24 | Partager
Approbation des propositions de loi : Baitas fait le point

Le gouvernement a approuvé 28 propositions de loi jusqu'à présent dans le cadre de l'interaction positive avec l'initiative législative des deux Chambres du Parlement, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Dans le détail, les propositions de loi approuvées sont réparties entre la Chambre des représentants (24 propositions) et la Chambre des conseillers (4 propositions), a précisé le ministre lors de la séance des questions orales hebdomadaires à la Chambre des conseillers.

Baitas a par ailleurs souligné que le taux d'interaction de l'exécutif s'élève à 9%, "ce qui est conforme au taux d'interaction mondial des gouvernements avec les propositions de loi".