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Pied d’égalité
Pied d’égalité Par Mohamed CHAOUI
Le 07/01/2025

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Loi organique/Justice : Retour à la case départ

Par L'Economiste| Le 22/07/2015 - 11:07 | Partager

Après concertation avec les chefs de groupes parlementaires, le président de la Chambre des représentants a décidé de renvoyer à la Commission de la justice 2 projets de loi organique relatifs au Conseil supérieur de l’autorité judiciaire (CSAJ) et aux statuts des magistrats programmés lors de la séance plénière d’aujourd’hui 22 juillet. Les deux textes ont pourtant été approuvés la semaine dernière par la même Commission après le retrait du groupe de l’opposition. Cette main tendue à l’opposition vient 2 jours avant la clôture de la session du printemps le vendredi prochain.