En conseil de gouvernement mardi

Le Conseil de gouvernement se réunira mardi prochain pour se pencher sur la réforme du système de santé et examiner cinq projets de décret. Au début de cette réunion, le ministre de la Santé présentera un exposé sur le chantier de réforme du Système national de santé et sa réhabilitation, indique le Département du chef du gouvernement. Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de cinq projets de décret, dont le premier porte application de la loi relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et à la création de l’Agence nationale des registres.

Les 2e et 3e texte portent sur l'application du décret-loi relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la CNNS et leurs employés déclarés, ainsi qu'au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS et affectées par les conséquences de la propagation du Covid-19. Il s’agit des employés de la restauration, de l’événementiel et des espaces de jeux et de divertissement.

Les deux derniers textes concernent l'application de la loi n°15-98 relative à l'AMO de base et de la loi n°15-99 portant création d'un Régime de retraite pour les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité privée (médecins et architectes).