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Droit en stand-by
Droit en stand-by Par Ahlam NAZIH
Le 18/09/2024

En matière d’arsenal juridique, le Maroc a toujours été bien outillé. Souvent, nos législations n’ont rien à envier aux pays les plus développés. Cependant,... + Lire la suite...

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Edition N° 6012 | Le 18/05/2021
Le nouveau cadre juridique relatif aux musées a été publié au Bulletin officiel. Il s'agit des 2 lois, approuvées par les deux Chambres du Parlement, portant sur les musées et sur la Fondation nationale des musées. M.A.M.
Edition N° 6012 | Le 18/05/2021
Le projet de loi portant réforme du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent sera examiné aujourd'hui en 2e lecture à la Chambre des représentants. Ce texte, validé par la Chambre des conseillers, est programmé lors de la réunion de la Commission de la justice, qui sera également marquée par le démarrage des discussions détaillées du projet de loi sur l'arbitrage et la médiation. M.A.M.
Edition N° 6012 | Le 18/05/2021
Après son adoption par les deux Chambres du Parlement, le nouveau dispositif de lutte contre la corruption devra bientôt entrer en vigueur. La loi portant réforme de l'Instance de probité, de prévention et de lutte contre la corruption a été publiée dans la dernière édition du Bulletin officiel. Mais la mise en marche effective de la nouvelle version de cette Instance nécessite une série de...
Edition N° 6011 | Le 17/05/2021
Le groupe parlementaire de l'USFP à la Chambre des représentants a déposé une proposition de loi portant sur le statut de base des crèches. Ce texte vise à amender certaines dispositions du dispositif en vigueur. M.A.M.
Edition N° 6011 | Le 17/05/2021
L'Agence nationale des eaux et forêts sera bientôt mise en place. Le projet de loi portant création de cette instance a été approuvé lors de la dernière réunion du Conseil de gouvernement. L'objectif est de renforcer la compétitivité du secteur forestier, sur la base d'un nouveau modèle de gouvernance. M.A.M.
Edition N° 6011 | Le 17/05/2021
Après les rencontres avec les patrons du pôle public audiovisuel, la Commission de l'enseignement et de la culture à la Chambre des représentants a programmé une réunion, le 25 mai prochain, pour se pencher sur une série de dossiers portant sur les chaînes TV publiques. M.A.M.
Edition N° 6011 | Le 17/05/2021
L'accord passé entre le Maroc et la Turquie pour la refonte de l'Accord de libre-échange entre les deux pays a été publié dans la dernière édition du Bulletin officiel. Il s'agit de la loi approuvée par les deux Chambres du Parlement, approuvant la procédure de révision de ce texte. M.A.M.
Edition N° 6011 | Le 17/05/2021
Les efforts se multiplient pour éviter un enlisement des violences au Proche-Orient, après l’escalade ayant marqué les confrontations au cours des derniers jours. Après plusieurs sessions à huis clos n’ayant abouti sur aucune avancée, le Conseil de sécurité des Nations unies devait tenir une réunion publique, hier dimanche, consacrée à cette crise. Les chefs d’Etat, notamment européens, ont...
Edition N° 6011 | Le 17/05/2021
Les prochaines élections législatives et locales seront marquées par l’application de la nouvelle méthode de calcul du quotient électoral, ayant supprimé le seuil de suffrages pour participer à la répartition des sièges, après sa validation par la Cour constitutionnelle (Ph. L’Economiste) Dernière ligne droite pour les prochaines élections. Après la mise en place des réformes des lois...
Edition N° 6010 | Le 13/05/2021
Prévue initialement le 11 mai, la séance mensuelle des questions de politiques publiques à la Chambre des conseillers a été finalement reportée au 25 mai prochain. Saâdeddine El Othmani sera interpellé par les groupes parlementaires sur «le dialogue social et les mesures d’atténuation des répercussions économiques et sociales de la crise Covid-19». M.A.M