Edition N° 6018 | Le 26/05/2021
La liste des transitaires agréés par la Douane a été modifiée fin mars 2021 (Voir «Que dit la loi?» du 19 mai 2021). Elle porte sur l’octroi d’agréments à des sociétés ou des personnes habilitées. Le Bulletin officiel du 6 mai 2021 informe aussi sur «les radiations d’agréments (consécutifs à un octroi) ou à un décès». Les radiations portent aussi sur les transitaires n’ayant pas réalisé 50...
Edition N° 6018 | Le 26/05/2021
L’homme qui fête ses 90 printemps s’appelle Bert Flint. Ce Néerlandais d’origine vit une histoire d’amour avec le Maroc depuis plus d’un demi-siècle.
La Fondation Jardin Majorelle et l’ambassade du Royaume des Pays-Bas au Maroc ont rendu hommage à Bert Flint. Marocain de cœur et fin connaisseur de sa culture. Une exposition qui porte son nom est prévue au musée Yves Saint Laurent jusqu’au 1er...
Edition N° 6018 | Le 26/05/2021
■ Le Bulletin officiel n°6987 du 17 mai 2021 est exclusivement réservée aux élections. Y sont disponibles les lois organiques relatives au Parlement, à l’élection des membres des conseils régionaux. Le régime juridique des partis politiques a été également modifié. Ces amendements interviennent à la veille des élections. Lesquelles sont prévues à partir du 6 août 2021 pour les Chambres de...
Edition N° 6018 | Le 26/05/2021
Sous d’autres cieux, la justice ouvre sa base de données au public. La France lance son projet open data. Toutes les décisions de ses juridictions seront progressivement misent en ligne de septembre 2021 à fin 2025 (voir Journal officiel du 29 avril 2021 et www.justice.gouv.fr).
546 livres de droit, imprimés et électroniques, ont été publiés en 2018-2019. Ce recensement n’est pas exhaustif à...
Edition N° 6018 | Le 26/05/2021
Le chef de gouvernement trouve «incompréhensible et incorrecte» le recours machinal à la justice. D’où la circulaire n°10/2021 sur les contentieux entre administrations et établissements publics.
Son auteur, Saâdeddine El Othmani, fait valoir des principes de bonne gouvernance. Le recours aux tribunaux «porte atteinte à l’unité des organes relevant du pouvoir exécutif et à l’esprit de...
Edition N° 6018 | Le 26/05/2021
Ministères, entreprises, établissements publics et collectivités territoriales font appel à l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) pour les défendre en justice. Le secteur des infrastructures et des services de base est concerné par 83% des affaires notifiées à l’AJR en 2018
Le chef de gouvernement appelle à la Paix des Braves entre administrations, établissements publics et collectivités...
Edition N° 6015 | Le 21/05/2021
L’exécutif appelle à la Paix des braves entre administrations, établissements publics et collectivités territoriales qui s’affrontent devant la justice ou qui risqueraient de le faire. Datée du 19 mai 2021, la circulaire n°10/2021 du Chef du gouvernement trace la voie pour la conciliation, la médiation et l’arbitrage. L’Agent judiciaire du Royaume (AJR) a été désigné pour appliquer cette «...
Edition N° 6014 | Le 20/05/2021
De 2015 à 2019, l’Unité de traitement des renseignements financiers (UTRF) a transmis 136 affaires à la juridiction de Rabat. Six dossiers uniquement concernent le financement du terrorisme. Le reste se rapporte au blanchiment des capitaux
A peine 3 ministères publics sur 21 font appel à l’expertise de l’Unité de traitement des renseignements financiers (UTRF). Cette entité installée le 10...
Edition N° 6014 | Le 20/05/2021
La présidence du ministère public a communiqué deux formulaires-types à ses 1.089 magistrats. Ces documents vont fournir les chiffres mensuels sur les affaires de blanchiment des capitaux et financement du terrorisme.
Le premier porte sur la valeur des fonds confisqués dans les infractions à grands risques. Une case est consacrée à la nature des crimes et délits sous enquête judiciaire: trafic de...
Edition N° 6014 | Le 20/05/2021
Les opérations suspectées de blanchiment d’argent sale ou de financement du terrorisme doivent être déclarées à l’Unité de traitement des renseignements financiers. Banques conventionnelles, Offshore et participatives arrivent en tête des déclarations de soupçons: plus de 62 %. Sociétés de gestion de moyens de paiement et établissements de paiement sont en seconde position
C’est plus qu’un...
