Edition N° 6033 | Le 16/06/2021
■ Voilà une activité à suivre de très près… la création et l’exploitation de fermes aquacoles. Ainsi, 13 entreprises s’installent dans la baie de Dakhla. Ce n’est qu’un échantillon livré par la dernière version française du Bulletin officiel, éditée le 3 juin 2021. Ces exploitations ont toutes été créées sous forme de société en non collectif (SNC). Leurs associés ont une responsabilité...
Edition N° 6033 | Le 16/06/2021
Mostafa Nader Bouabid, «Les pièces à conviction en matière pénale - Etude théorique et pratique: Les mesures préventives et de contrôle & les procédures de saisies et de liquidation», édition Dar Abou Reguerague, janvier 2021, prix 100 DH
Un livre, une histoire. «L’idée d’écrire cet ouvrage juridique m’habitait depuis les années 1980. Plus exactement, lorsqu’un fonctionnaire du...
Edition N° 6033 | Le 16/06/2021
Plus de 100 employés de l’un des plus grands hôpitaux du Texas ont attaqué leur employeur en justice. «Ils contestaient l’obligation de se faire vacciner contre le Covid-19», rapporte l’AFP le 14 juin 2021. Les plaignants ont été déboutés.
«Recevoir une vaccination anti-covid n’est pas un acte illégal», a tranché samedi 12 juin la juge américaine, Lynn Hughes. L’impératif de santé publique pèse...
Edition N° 6033 | Le 16/06/2021
Un nom, un visage. Abdellah Hamoud est l’inspecteur général des affaires judiciaires depuis bientôt 4 ans. Il est le premier magistrat à occuper ce poste après la consécration constitutionnelle de l’indépendance de la justice en 2011 (Ph. A.H)
C’est en quelque sorte l’acte final du ministre de la Justice. A trois mois des élections législatives et de la fin de son mandat, Mohamed Ben...
Edition N° 6032 | Le 15/06/2021
Le Centre Marocain de droit des contrats vient de voir le jour à Rabat. Le premier du genre au Maroc, le centre a pour objectif de contribuer à une meilleure connaissance du droit des contrats et à promouvoir la recherche dans le domaine des pratiques contractuelles et la compétitivité du système juridique. Créé à l’initiative du professeur Halima Bensouda, enseignante-chercheuse à l’...
Edition N° 6030 | Le 11/06/2021
A partir de juin 2021, il sera possible d’exploiter la dernière évolution de la norme Wi-Fi. Elle affiche des débits largement plus élevés que ceux actuellement disponibles. Le Wi-Fi 6E permet d’augmenter le débit de 40% par rapport à son prédécesseur. Et ce, via un spectre additionnel destiné aux nouveaux usages d’internet et qui se traduit par des vitesses élevées de navigation. Elles peuvent...
Edition N° 6028 | Le 09/06/2021
Intervenue en mai 2021 à Sebta, la migration massive et «irrégulière» de jeunes Marocains fait réagir... quoique tardivement. Transparency Maroc revient sur «les véritables causes de cette situation inhérente aux politiques publiques suivies depuis l’indépendance (1956) et à l’origine de disparités territoriales». Le nord du Maroc a «certes profité d’une dynamique industrielle durant ces 20...
Edition N° 6028 | Le 09/06/2021
Les inscriptions sont ouvertes à l’École d’été sur la Migration de la Clinique Juridique Hijra. Sa 5ème édition va se dérouler en ligne du 5 au 9 juillet 2021. La formation est destinée aux étudiants marocains et étrangers, doctorants, avocats, fonctionnaires, associations et journalistes. L’édition 2021 a pour intervenant Thomas Spijkerboer. Il enseigne depuis 2000 le droit de l’émigration à l’...
Edition N° 6028 | Le 09/06/2021
Les copistes et traducteurs assermentés auront droit à leur régime d’assurance maladie obligatoire. Deux décrets publiés au BO n°6991 du 31 mai 2021 en fixent les conditions. Les copistes sont des auxiliaires de la justice (694 praticiens en 2017) qui doivent s’enregistrer à la CNSS. Leur syndicat a été désigné comme l’instance de contact avec cet organisme social. Il y a des copistes qui...
Edition N° 6028 | Le 09/06/2021
C’est la Semaine internationale des archives du 7 au 11 juin 2021. Archives du Maroc organise, en partenariat avec la Chambre des représentants, une exposition sur «Le Parlement marocain… Jalons de la mémoire». Rendez-vous est donné au public du 10 juin à mi-novembre 2021 à la galerie des Archives du Maroc à Rabat. Un voyage va replonger les visiteurs dans plus d’un demi-siècle d’histoire. Depuis...
