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Que Dit la Loi? - Les échos du BO

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:6033 Le 16/06/2021 | Partager
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Voilà une activité à suivre de très près… la création et l’exploitation de fermes aquacoles. Ainsi, 13 entreprises s’installent dans la baie de Dakhla. Ce n’est qu’un échantillon livré par la dernière version française du Bulletin officiel, éditée le 3 juin 2021. Ces exploitations ont toutes été créées sous forme de société en non collectif (SNC). Leurs associés ont une responsabilité solidaire et indéfinie à l’égard des créanciers. Le premier étant l’Etat à qui ces entreprises doivent payer une redevance annuelle. Le ministère de la Pêche est signataire des conventions créant ces fermes aquacoles.   

Du nouveau dans l’urbanisme. Un arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire a été publié au BO n°6993 du 7 juin 2021. Il fixe les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation. Le nouvel arrêté modifie celui du 21 janvier 2020 en ce qui concerne les demandes d’autorisation de lotir, de créer des groupes d’habitations, de morceler. Mais aussi des demandes relatives aux permis de construire, de démolition ou de régularisation de bâtiments non réglementaires.

Un Bulletin officiel très financier pour cette édition n°6992 du 3 juin 2021. Trois agréments accordés pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital. Les bénéficiaires sont AttijariCapital Management, BMCE Capital Investments et Red Med PrivateEquity.  Leurs agréments ont été obtenus via arrêté du ministre des Finances.

Figues de Aït Baâmran, dattes Bouytoub de Tata, miel d’euphorbe de Tadla-Azilal, huile d’olive Outat El Haj. Ces produits de terroirs ont eu droit à une reconnaissance de leurs indications géographiques (IG) et à l’homologation de leurs cahiers de charges par le ministère de l’Agriculture. L’IG «identifie un produit» par rapport à «un territoire, une région (…) dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique (…) peuvent être attribuée essentiellement à cette origine géographique», selon la loi sur les signes distinctifs, d’origine et de qualité. Les arrêtés ministériels sont intervenus après consultation de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, précise le BO n°6993 du 7 juin 2021.

 

 

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