×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Un focus sur la protection du consommateur

Par L'Economiste | Edition N°:1334 Le 16/08/2002 | Partager

. Dans un ouvrage, le Pr Bendraoui dresse un état des lieux et opère une critique du droit en la matièreLe discours officiel rythmé par les actions ponctuelles a tendance à le faire oublier. Au Maroc, le droit de la consommation est disparate et ses institutions, bigarrées, manquent cruellement de coordination. Résultat, un cafouillage de la matière qui conduit à son inefficacité. Ce constat a été dressé dans une thèse de doctorat soutenue à la Faculté de droit de Rabat et publiée, récemment, dans la collection “Manuels et travaux universitaires” de la REMALD (Revue marocaine d'administration locale et de développement). L'auteur n'est autre que Abderrahim Bendraoui, professeur de droit et directeur des Affaires économiques au ministère de l'Intérieur. Cette double casquette théoricien/praticien de la matière marque, d'ailleurs, fortement sa thèse. Pour le professeur Farid Elbacha, “c'est la première publication du genre - 439 pages- offrant au lecteur une vue d'ensemble et de synthèse sur la protection du consommateur au Maroc”. L'auteur entame son travail de recherche en dressant un large portrait du droit de la consommation depuis la réglementation des prix à leur libéralisation et à la naissance d'une législation spécifique à la qualité. Sur ce dernier volet, le Pr Bendraoui, tout en relevant la multiplicité des textes, distingue entre deux grandes familles d'actions. La première a trait à la généralisation des procédures de normalisation et la seconde concerne la lutte contre les fraudes qui passe nécessairement par “l'implication des professionnels et des consommateurs”. C'est le but de la réforme en cours. Les organes de contrôle sont aussi passés au peigne fin. Ils se caractérisent par “une grande dispersion” que l'auteur a pris à charge de répertorier. Si le tableau général est sombre, l'auteur relève en revanche que “le législateur marocain s'oriente patiemment vers une approche novatrice et plus équilibrée, après avoir réalisé que les ressources actuelles du droit positif sont de portée limitée”. Selon lui, l'avenir est pour “l'unification des textes et la mise à niveau des instruments de contrôle”. C'est le souci qui anime aujourd'hui les concepteurs du projet de loi sur la protection du consommateur et un autre sur l'agence unique de contrôle. Enfin, le Pr Bendraoui se réjouit de la “dynamisation du mouvement associatif” dont il dresse un large répertoire. “Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les associations de protection et de défense des consommateurs se multiplient et investissent, chaque jour davantage, des champs nouveaux”, confirme pour sa part le professeur Elbacha en commentant l'ouvrage. Et d'ajouter que “de la défense, de la protection et de l'orientation des consommateurs, aux victimes du crédit à la consommation en passant par les usagers du service bancaire… même les abonnés au téléphone mobile ont aujourd'hui leur association!” La dimension locale prend aussi de l'importance dans ce mouvement associatif. Plusieurs villes disposent actuellement d'organismes dont la vocation est la protection des consommateurs.


Choc des textes

Le projet de loi sur la protection des consommateurs est un exemple type du manque de coordination qui caractérise le processus législatif au Maroc. L'auteur met en garde les responsables contre les conflits “évidents” entre la mouture actuelle et la loi sur la concurrence et le droit des fraudes. Ces conflits portent essentiellement sur trois points: le statut des associations des consommateurs, l'information du consommateur et les pratiques commerciales”. A. H.

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS
  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    abonnement@leconomiste.com
    mareaction@leconomiste.com
    redaction@leconomiste.com
    publicite@leconomiste.com
    communication@leconomiste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc