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Politique

Projet de code de la famille
Le Maroc prend de l'avance dans le monde arabe

Par L'Economiste | Edition N°:1631 Le 27/10/2003 | Partager

. Il diffère de la majorité des pays de la région sur plusieurs points du code. Avec la Tunisie, le Maroc est la nation qui accorde le plus de droits à la femme Les puissances occidentales qui pointaient du doigt les flagrantes inégalités de droits entre l'homme et la femme dans le monde arabe, n'auront plus de raisons de le faire pour le Maroc. Le projet de code de la famille, dont les lignes maîtresses ont été annoncées par le Souverain, est révolutionnaire à cet égard. Responsabilité égale des deux conjoints dans le couple, polygamie quasiment interdite grâce à l'instauration de règles draconiennes, abolition de la tutelle pour les filles majeures qui le désirent, possibilité pour la femme de demander le divorce en cas de préjudice, répartition des biens acquis au cours du mariage: les nouvelles dispositions marquent un tournant dans l'histoire du pays. La philosophie de coresponsabilité qui soutend les principes du projet est essentielle pour mesurer l'ampleur des réformes entreprises et l'impact qu'elles auront, à moyen et long termes, sur l'organisation de la société. Avec le nouveau projet, qui respecte à la fois les préceptes religieux (l'Etat marocain est musulman) et confère à la femme un statut citoyen au sein de la société et de la famille (ce qui n'est pas forcément en contradiction avec le premier point), le Maroc figure en tête des pays arabes, avec la Tunisie, en matière de droits accordés à la femme. Une comparaison des nouvelles dispositions avec de nombreux pays montre en effet que le Royaume n'a rien, ou presque, à envier aux pays les plus avancés, du moins sur certains points. Avant d'entreprendre toute analyse, il faut replacer le problème du code de la famille dans son contexte global. L'islam demeure religion d'Etat. Le code du statut personnel qui régit jusqu'à aujourd'hui les relations entre les membres de la famille en général et les époux en particulier, se base exclusivement sur les préceptes religieux. La bonne démarche comparative doit donc prendre en compte ces données politiques, sociétales et culturelles.Attention également aux pratiques. Certaines d'entre elles peuvent déformer la loi. Les textes d'application sont de ce fait déterminants. Ceux en gestation dans le cadre du projet de code de la famille sont très attendus. Ils détermineront avec précision les nouvelles modalités. En tout état de cause, les avancées du nouveau projet sont indéniables. En matière de responsabilité familiale, le nouveau code accorde à la femme et à l'homme les mêmes droits et devoirs au sein du couple. La notion de coresponsabilité, fondamentale, fait son apparition. En Tunisie, modèle maghrébin et arabe de pays où les droits de la femme sont en nette avance par rapport aux voisins, “les deux époux coopèrent et le mari est chef de famille”. Ces deux pays se placent désormais en tête du peloton puisque la majorité des nations arabes parlent d'“obéissance de l'épouse à son mari”. C'est le cas de l'Algérie, la Jordanie, l'Egypte, le Qatar ou encore le Yemen où “l'épouse doit obéissance à son mari”. La wilaya (tutelle) devient au Maroc “facultative” à la majorité (18 ans). Cela n'existe pas dans tous les autres pays, notamment en Algérie ou en Mauritanie et Syrie où l'accord du tuteur reste indispensable. L'âge du mariage sera désormais 18 ans, sauf cas exceptionnels soumis au juge. Il en est de même en Mauritanie mais pas en France où il est de 15 ans révolus pour la femme. La polygamie reste quant à elle admise même si “soumise à des conditions draconiennes”. Elle est interdite en Tunisie. Le Canada ne conçoit même pas de dispositions à ce sujet. Autre modification de taille: le divorce sera judiciaire. La répudiation verbale ne sera plus de mise. Cette disposition est abolie en Tunisie et inexistante en France. Toutefois, elle reste reconnue en Syrie, au Yemen et Qatar. En cas de divorce, le principe de partage des biens accumulés durant le mariage est acquis. Reste à définir les modalités de détermination de ces biens. En Algérie, aucune disposition n'existe à ce sujet alors qu'elle est acquise en Jordanie. En Tunisie, le mari n'a aucun pouvoir d'administration sur les biens de sa femme. L'ensemble des nouvelles dispositions accorde certes à la femme des droits longtemps réclamés. Mais l'élaboration du nouveau code avait pour préoccupation centrale la stabilité du noyau sociétal: la famille. C'est pourquoi les droits des enfants occupent une place importante. Ils respecteront désormais les conventions internationales ratifiées par le Maroc. Le code va jusqu'à reconnaître l'enfant né hors mariage, à condition que les parents aient été fiancés. Hormis la Tunisie où cela est envisagé sur témoignage de deux personnes crédibles, aucun pays arabe n'envisage ce cas de figure, la paternité étant reconnue par un acte de mariage.Le code de la famille s'adapte aux nouvelles donnes environnementales. S'il est incontestablement avant-gardiste à bien des égards, il est avant tout réaliste, ce à quoi il était devenu difficile d'échapper.


Dispositions comparées

A compter d'aujourd'hui, L'Economiste publie les dispositions comparées du projet de code de la famille marocain avec celui d'autres pays. Les volets concernés sont la responsabilité familiale, la tutelle matrimoniale, l'âge du mariage, la polygamie, la procédure du mariage pour les nationaux établis à l'étranger, le divorce, les droits de l'enfant. Les pays retenus pour comparaison sont l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie, la Jordanie, l'Egypte, la Syrie, le Yemen, le Qatar, le Sénégal, la France et le Canada.Amale DAOUD

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