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Plan d'épargne actions: Oualalou court-circuite son comité de… concertation

Par L'Economiste | Edition N°:1027 Le 29/05/2001 | Partager

. La version définitive du projet de loi, émanant de la Direction des Impôts, est au SGG. Les professionnels critiquent la version présentéeLa version définitive du Plan d'Epargne en Actions a été présentée au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG). C'est ce qu'a annoncé officiellement M. Fathallah Oualalou, ministre des Finances aux représentants de la presse vendredi 25 mai. L'annonce a eu l'effet d'un coup de théâtre dans les milieux financiers. Et pour cause, le comité de «concertation» de Oualalou s'apprêtait à tenir sa troisième réunion, dans les jours qui viennent, pour valider les versions définitives des projets de loi relatifs à la bourse(1). En présentant directement ces textes au SGG, M. Oualalou a court-circuité son fameux comité. C'est la version concoctée par la Direction des Impôts, qui a été déposée au SGG, et c'est la définitive, est-il indiqué auprès du cabinet du ministre.. Exonération à la sortieCe texte prévoit une exonération de 100% de la TPCVM (Taxe sur les Profits de Session en Valeurs Mobilières) à la sortie avec un plafond de placement de 300.000 DH sur 5 ans. La proposition des professionnels en termes d'exonération à l'entrée n'a donc pas été retenue. D'ailleurs, l'annonce de M. Oualalou vendredi dernier a soulevé un tollé auprès des professionnels qui se disent sidérés.«Même avec 100% d'exonération à la sortie, le texte n'attirera pas grand-monde», souligne un gestionnaire de fonds. Et à un autre d'ajouter: «l'objectif n'est pas seulement de mettre en place un PEA, mais de créer un outil efficace et capable de collecter et orienter un maximum d'épargne vers le marché des actions». L'avantage fiscal est déterminant pour convaincre les petits épargnants de bloquer leur argent pendant au moins cinq ans.. Flash-backPour mieux comprendre, il faut remonter à l'année dernière. A cette époque, deux versions circulaient. La première est une proposition de la Direction des Impôts qui veut que 50% des plus-values réalisées soient exonérées d'impôt. Le taux a ensuite été porté à 100%, sans pour autant convaincre les professionnels du secteur qui l'ont fortement critiquée.Réponse du berger à la bergère: «Faites-nous donc une proposition». Quelques semaines plus tard, un projet de PEA est remis aux services de M. Nourredine Bensouda. Au lieu d'une simple exonération à la sortie, les professionnels ont opté pour un avantage fiscal à l'entrée. Depuis, personne n'a plus entendu parler de ce texte et le PEA a été reporté à la Loi de Finances de cette année. Fin janvier 2001, M. Fathallah Oualalou annonce la création de son comité de «concertation» pour la relance du marché financier. Le PEA y figurait comme l'une des priorités. Hanaâ Foulani(1) Il s'agit du PEA, de la pension livrée et le prêt emprunt de titres, des offres publiques portant sur les valeurs cotées et du renforcement des pouvoirs de supervision et de sanction du CDVM.

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