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Economie

Notaires, les raisons d’une fracture

Par L'Economiste | Edition N°:3422 Le 13/12/2010 | Partager

. Les élections de 2009 scellent la rupture. Le ministère de la Justice joue l’arbitre. Un conflit de visions ou de générations? C’est un symptôme. Le congrès de l’Union internationale du notariat, tenu début octobre à Marrakech, a fait exacerber le malaise. Sur ce diagnostic, il y a presque unanimité. Derrière l’événement se cache en effet une crise de légitimité, voire de vision. Le président de la Chambre nationale du notariat, Me Touhami Ouazzani, s’explique: «Nous n’avions pas été impliqué dans l’organisation du congrès». C’est pourtant le conseil d’administration sortant, présidé par Fayçal Benjelloune (2006-2009), qui a désigné le comité d’organisation. Et c’est Me Sefrioui, également membre de l’actuel conseil d’administration, qui le chapeaute. Le rapport d’évaluation du congrès ne l’épargne pas d’ailleurs (voir encadré). Celui-ci met en cause le comité d’organisation qu’il préside: «Me Sefrioui a refusé (…) de coopérer avec le conseil d’administration actuel…». Sefrioui se soustrait à ses allégations en précisant qu’il «devait s’occuper uniquement des délégations étrangères de 89 pays». L’ex-inspecteur du matériel au sein du ministère de l’Intérieur considère que «s’il devait expliquer le malaise qui règne, il le ferait en tête à tête avec le SG du ministère». Puis livre à notre appréciation une lettre de remerciements datée du 9 novembre dernier. Elle est envoyée par Abdelhamid Achite-Henni, président de la Chambre nationale des notaires algériens. La délégation algérienne (194 notaires) «était aux anges» lors de son séjour à Marrakech. «Y a-t-il une plus belle preuve de la réussite du congrès?» poursuit Me Sefrioui. L’ex-exilé de Tindouf n’hésite pas au passage de faire référence au conflit du Sahara occidental.Reste qu’un président assure en principe la coordination de son équipe. Le comité d’organisation comptait ainsi sept autres membres: Mustapha Amghar, Said Boujida, Mohamed Maliki, Najat Elkhayat, Hassan Rahmoun, Mohamed Alami et Ratiba Sekkate. Les deux derniers, soulignons-le, sont respectivement vice-président délégué et présidente du Conseil national des notaires. Me Rahmoun, membre de plusieurs ex-conseils d’administration et toujours adhérent à la Chambre nationale du notariat, insiste sur «la réussite du congrès». A l’instar de sa consœur Saida Chraïbi et bien d’autres, il regrette tout de même que «les intérêts personnels aient mis en péril toute une profession». Difficile de serrer les rangs alors qu’il y a crise de légitimité. La Chambre nationale du notariat s’interroge en effet sur «la véritable identité du représentant légal et légitime de la profession». Son président, Me Ouazzani, fait référence au discours du ministre de la Justice lors de la signature d’une convention avec la CDG, le 15 septembre à Rabat. Le ministre aurait cité la Chambre comme «unique interlocuteur». . Malaise chez les notaires L’amertume est telle que la Chambre a carrément consacré le 2e point de son rapport à «la dégradation des relations avec le pouvoir exécutif». Or cette relation a tout intérêt à être au beau fixe au moment où un projet de loi vise à restructurer la profession. C’est loin d’être le cas. «La logique veut qu’il n’y ait qu’un seul interlocuteur. Mais cette division est temporaire. Car le projet de loi prévoit la création d’un Ordre», selon une source proche du dossier au ministère de tutelle. Mohamed Alami, président délégué du Conseil national des notaires, reconnaît qu’il y a «un vrai malaise» dans la profession. La présidente Ratiba Sekkate abonde dans le même sens. Ils ne sont pas les seuls à le penser. Les deux porte-parole parlent plutôt de «complémentarité». Officiellement, pas de chevauchement donc. Du coup, le Conseil national des notaires met en avant «le travail académique qu’il vise à réaliser». Le discours change de ton lorsqu’il est question de représentativité. La présidente met d’abord en avant le poids moral du Conseil: «Il est essentiellement composé d’anciens présidents de la Chambre et dont le plus jeune membre a 24 ans d’expérience». Elle estime par conséquent «qu’elle représente les notaires l’ayant élue». Son confrère Alami, 28 ans d’expérience et premier notaire installé à Oujda, temporise: «Nous ne sommes pas là pour remplacer la Chambre». Vu qu’il n’existe pas d’Ordre, une association représente de fait ses adhérents. Dès 1983, la présidente du Conseil sera la première femme à rejoindre le notariat. La profession compte 660 notaires dont 42% sont des femmes, selon les statistiques de 2008. La féminisation du métier est certes palpable. Mais le rajeunissement des instances fait encore débat et ceci au même titre que la légalité des élections. Me Saida Chraïbi n’a pas souhaité se prononcer sur la scission. Mais s’avère soucieuse sur l’avenir de la profession: «elle est dans une impasse alors qu’on fait face à une étape cruciale». Elle fait allusion au projet de loi 32-09 relatif au notariat. Chraïbi qui fête ses 20 ans de métier témoigne: «Au début, j’ai voulu m’engager pour la profession. Mais une seule réunion m’a suffi pour être convaincu de l’inutilité d’un tel engagement». Son constat date de 1990. . Conflit des générations?Diagnostiquer le malaise de toute une profession nous renvoi à décembre 2009. Date durant laquelle ont été tenues les élections de la Chambre nationale du notariat. A l’époque, Amine Fayçal Benjelloune, président sortant, avait déclaré sur nos colonnes que «le scrutin s’était déroulé dans des conditions anormales» (www.leconomiste.com). Son confrère Mohamed Alami parle «d’irrégularité» dans la mesure où des candidats après 3, voire 4 mandats successifs se sont présentés aux élections. «Or les statuts de l’association les limitent à deux mandats», s’indigne-t-il. Même le mode de scrutin adopté, uninominal, a laissé «tacitement la place à un scrutin de liste», poursuit Alami. La présidente du Conseil national des notaires met aussi en cause «la légitimité» de l’actuel conseil d’administration. Celui-ci compte 26 sièges. Les jeunes «doivent suivre l’exemple du bon père. On ne peut pas du jour au lendemain être en tête du peloton», poursuit Me Sekkate. Une consécration qui se traduirait par la réservation des ¾ des sièges aux anciens. Avec au minimum 15 ans de métier. Me Sefrioui pense que «la démocratie à l’occidentale n’est pas transposable aux notaires marocains». Il n’exclut pas non plus l’existence d’un conflit des générations. Sefrioui qui revendique «sa neutralité» n’a pas réussi à dissuader Ratibat Sekkate et Abdelaziz Sekkat de créer le Conseil national des notaires. Une rencontre qui s’était prolongée tard dans la nuit à Fès. Même avec ses 15 ans d’expérience, Me Ouazanni admet que des confrères digèrent mal qu’un jeune notaire soit président. Sa réponse reste évasive sur la régularité des élections. Mais assure qu’il n’y a pas de revanche de la jeune génération sur l’ancienne. Au-delà des générations, la perception du métier elle-même diverge. A commencer par les méthodes de travail de chacun, la nature de la formation et du parcours… Reste que les protagonistes du conflit se concentrent à Rabat et à Casablanca. Un très jeune notaire de Fès, souhaitant garder l’anonymat, souligne que la région du centre abrite la majorité des notaires. Pour les élections, il fait un rapprochement avec la Côte d’Ivoire: «les anciens se cramponnent à leurs positions». Mais insiste sur le drame statutaire des stagiaires notaires. C’est peut être par là qu’émane le mal.


Arbitrage

Le siège de la Chambre nationale du notariat moderne n’a pas échappé aux intempéries: coupure d’électricité et de téléphone. Plus sérieusement, les lignes sont coupées au sein de cette profession créée par une loi de 1925. Cela fait un an que le divorce entre notaires a été donc consommé. Une scission cristallisée par la création d’une seconde association professionnelle, le Conseil national des notaires. Le 3 octobre 2010 aurait pu être une date propice pour dépasser les querelles. C’est ce jour-là où ont été ouverts les travaux du 26e Congrès international du notariat à Marrakech. Une première en Afrique et dans le monde arabe. Sauf que Touhami Ouazzani, président de la Chambre nationale du notariat depuis un an, «s’est désisté pour le mot de bienvenue pour sauvegarder l’image de la profession», selon un rapport d’évaluation du congrès. Ce document rédigé par la Chambre a été examiné, samedi 30 octobre dernier, à Casablanca, par son conseil d’administration et communiqué aux notaires. L’association aurait ainsi «subi des pressions» poussant son président à s’éclipser. C’est Mehdi Moutakillah qui prononcera finalement le discours de bienvenue. L’un des fondateurs de la Chambre dans les années 1970 sauve ainsi la face. En faite, pour désamorcer les susceptibilités, le ministre de la Justice, Mohamed Naciri, a donné ses directives pour réunir les représentants des deux camps. Le secrétaire général du ministère, Mohamed Lididi, a tenu donc une réunion, le 20 septembre à Rabat, avec les représentants de chacune des deux associations professionnelles. Contacté par L’Economiste, Lididi est resté injoignable. Il a été finalement convenu que Me Moutakillah, 1er président de la Chambre nationale du notariat (1986- 1990), lira le discours de bienvenue. C’est du moins le témoignage rapporté par un des anciens de la profession, Me Houcine Sefrioui. Il a lui-même assisté à cette réunion. Le consensus ne tiendra pas pour longtemps. Car le rapport, dont L’Economiste détient copie, dresse un constat très critique du congrès. Et laisse jaillir indirectement les animosités qui sévissent entre clans. Faiçal FAQUIHI

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