×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Politique

Loi de Finances: 15 textes au Parlement

Par L'Economiste | Edition N°:1671 Le 26/12/2003 | Partager

. Un véritable marathon pour Oualalou. Huit concernent le marché financier. Tout doit être bouclé avant la date limite du 31 décembreFathallah Oualalou s'est engagé dans une véritable course contre la montre au Parlement. Si la loi de Finances pour 2004 a été définitivement approuvée mardi 23 décembre, ce n'est pas le cas pour les 15 textes qui l'accompagnent. Le ministre des Finances et de la Privatisation dispose de moins d'une semaine pour faire adopter tout cet arsenal par les deux chambres du Parlement. De l'avis de plusieurs parlementaires, le délai est court pour organiser les allers-retours entre les commissions et les plénières de la Chambre des Représentants et celle des Conseillers. Incontestablement, s'il veut être dans les temps et tout boucler avant le deadline fixé au 31 décembre, Oualalou devra squatter le Parlement. Il l'a déjà fait au cours de cette semaine et risque de finir l'année dans l'hémicycle. Dans cette opération, les bureaux des deux chambres et les présidents des commissions de finances jouent visiblement le jeu. Avec un pareil calendrier chargé, Oualalou devait faire le déplacement à Alger pour participer au sommet de l'Union du Maghreb Arabe prévu les 23 et 24 décembre. Heureusement pour lui que le sommet a été annulé. Sinon, comment aurait-il pu superviser l'examen de ces textes avec au moins trois jours d'absence? Oualalou est déterminé à être dans les temps pour que la nouvelle année démarre avec le débat sur les projets de loi adoptés par le dernier Conseil des Ministres. Il s'agit des textes relatifs aux statuts de Bank Al-Maghrib et à la loi bancaire. Pour pouvoir respecter ces engagements, Oualalou multiplie les acrobaties, avec la complicité de Saâd Alami, ministre des Relations avec le Parlement. La dernière en date est programmée aujourd'hui. Il s'agit de réunir les commissions des finances des deux chambres en parallèle. Oualalou n'a certes pas le don d'ubiquité, mais l'une d'entre elles sera présidée par Saâd Alami. D'ailleurs, le tableau de bord élaboré par les deux ministres pour la fin de ce mois est minutieusement réglé. Mercredi, sept textes ont été adoptés par la Chambre des Représentants. Il fallait les programmer hier en commission à la Chambre des Conseillers. Les textes votés par les Conseillers doivent être à l'ordre du jour des députés. Il est incontestable qu'un travail de répartition entre les deux chambres a été fait de telle sorte que les commissions des finances puissent avancer dans l'examen des textes. Mais chaque chambre doit étudier à nouveau les textes examinés par l'autre.Rappelons que parmi ces textes figure un amendement à la loi sur le microcrédit, qui introduit la possibilité d'octroyer des crédits pour le logement social et l'adduction de l'eau et de l'électricité. Le domaine de l'assurance est également concerné. Il s'agit d'étendre les avantages accordés aux exportateurs et aux usagers des zones franches. Autre texte, la prescription des dettes de l'Etat et des collectivités locales. On veut supprimer la prescription pour que l'Administration paye son dû. Il y a aussi un texte sur pensions délivrées et les OPA. C'est la première fois qu'on réglemente les offres publiques d'achat, indique un député qui suit ces dossiers de près. Ces deux nouveaux textes doivent revenir chez les députés après un passage en plénière chez les conseillers.D'autres projets relatifs au marché financier sont dans le pipe. L'un concerne la réorganisation de la Bourse des valeurs de Casablanca, avec l'introduction de nouveaux compartiments. Le premier sera réservé aux organismes de placement en capital-risque et le second pour les fonds de placements collectifs de titrisation. Un troisième compartiment consacré aux PME. Au total, cinq compartiments seront ouverts aux investisseurs selon le chiffre d'affaires et l'apport en capitaux propres des entreprises qui souhaitent s'introduire en Bourse.Un autre texte renforce le contrôle du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) sur les activités des OPCVM. Ainsi, les pouvoirs du CDVM ont été renforcés au point de prononcer des sanctions contre les OPCVM. Mohamed CHAOUI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    abonnement@leconomiste.com
    mareaction@leconomiste.com
    redaction@leconomiste.com
    publicite@leconomiste.com
    communication@leconomiste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc