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Politique

Affaire Erramach: Bouzoubaâ fait sa plaidoirie

Par L'Economiste | Edition N°:1671 Le 26/12/2003 | Partager

. Pour lui, la poursuite des juges devant la Cour spéciale est tout à fait légale. Il n'y a pas eu de pression administrative, dit-il Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice s'estime «incompris». Sa décision de poursuivre des juges impliqués dans l'affaire Erramach a été si mal perçue. Lui «qui voulait assainir la nébuleuse judiciaire» et «ouvrir les portes hermétiques du ministère de la Justice», a été «profondément touché» par l'acharnement de la presse qui l'accuse de «violer les procédures de poursuite des juges».«Détrompez-vous, ma décision est tout à fait légale et conforme à la jurisprudence judiciaire», a-t-il martelé dans l'émission Fil Wajiha, diffusée le 24 décembre sur 2M. «C'est le Conseil supérieur de la magistrature qui statue sur les affaires des juges. Mais j'ai toute la latitude en tant que ministre de la Justice de saisir la Cour spéciale si les délits reprochés sont jugés graves», a t-il déclaré. Lors de son intervention télévisée, Bouzoubaâ, l'avocat, a fait sa propre plaidoirie, dénonçant cette cabale contre «une petite formalité judiciaire» et mettant en cause sa bonne foi pour l'assainissement du système. Récusant toute «pression administrative», le ministre socialiste s'est longuement attardé sur l'indépendance de la Justice, indiquant que ce sont les juges eux-mêmes qui y veillent. Bouzoubaâ a souligné que les raisons de cette cabale sont ailleurs: l'affaire a suscité des contestations car elle concerne les barons de la drogue. «Sinon, comment expliquer ce peu d'intérêt accordé aux autres affaires de corruption?», a-t-il tonné. Le ministre a ainsi annoncé que 5 juges viennent d'être condamnés devant la Cour spéciale pour corruption. Mais ces jugements «ont été passés sous silence». «Je travaille dans la transparence et je ne veux surtout pas que l'appareil judiciaire soit taxé de corrompu», a-t-il précisé.Pour endiguer le mal de la corruption, Bouzoubâa a prescrit un remède: la valorisation de salaires des juges pour les aider à préserver l'estime rattachée à leur fonction. Les juges de troisième grade qui percevaient 6.000 DH ont été augmentés à 9.000, avec un effet rétroactif à partir du 1er janvier 2003. Des promotions exceptionnelles ont également été réalisées. Il n'en demeure pas moins que la décision de Bouzoubaâ de transférer les juges impliqués dans l'affaire Erramach devant la Cour spéciale va à l'encontre de son engagement de supprimer cette instance. Cette juridiction est en effet épinglée pour son statut exceptionnel. Pour Bouzoubaâ, cet engagement est maintenu. Le projet de loi autorisant cette suppression est sorti du Secrétariat Général du Gouvernement. Il a été distribué aux différents ministères pour concertation. Mais en attendant son adoption, cette machine exceptionnelle continuera de tourner. Le dernier dossier reçu concerne Ghali Sebti, ex-patron de l'Association professionnelle des minotiers. Il y a 4 ans, il a été jugé par contumace à une peine de 15 ans, la plus lourde des condamnations. A rappeler que Sebti s'était dérobé à la justice marocaine au tout début du procès des minotiers, en avril 2000. Un mandat d'arrêt international a été lancé contre lui. Son extradition, explique Bouzoubaâ, survient après un accord avec la Justice espagnole. Il semble que l'Espagne se soit rétractée au sujet de cette affaire. En effet, une des difficultés ayant caractérisée l'extradition de Sebti était la non-reconnaissance par l'Espagne des juridictions exceptionnelles. L'ex-patron des minotiers sera rejugé devant la Cour qui l'a déjà condamné. Il est actuellement en liberté provisoire. Et son procès commencera le 26 janvier. Salafia Jihadia, Erramach… l'année 2003 a été riche en procès, dont certains ont fait l'objet de contestations. La société civile et les organisations internationales (Amnesty et la FIDH) ont dénoncé des irrégularités et relevé même des cas de torture. Surprise! le ministre n'a pas fait dans la langue de bois. Pour lui, il se peut qu'il y ait eu des cas isolés de torture. Une déclaration qui permet à Bouzoubâa de se démarquer par rapport à Nabil Benabdallah, qui avait catégoriquement démenti tout acte dans ce sens. Mais toujours est-il, poursuit Bouzoubaâ, la défense a le droit de demander une expertise sur l'état de santé de l'accusé. C'est pour lui, une des garanties de la fiabilité des procès. Au sujet de ses projets, le ministre a fait état d'une réflexion sur la restructuration des tribunaux de commerce pour rationaliser leur gestion. Sur 100.000 dossiers traités annuellement, le tribunal de Casablanca en absorbe 64.000. Les autres tribunaux ne sont pas aussi chargés et le ministre pense les transformer en chambres uniquement. Pour ce qui concerne la formation, le ministre a qualifié de “stérile” l'enseignement dispensé à l'Institut des Etudes juridiques. Une mise à niveau s'impose. Nadia LAMLILI

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