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L’Ompic s’allie à l’université

Par L'Economiste | Edition N°:2913 Le 02/12/2008 | Partager

. Objectif: faciliter le brevetage des inventions. Les résultats de la recherche à exploiter par les industriels Chercheurs universitaires, brevetez vos inventions! L’Université se charge des paiements. Grâce à la convention entre l’Université Hassan II-Casablanca et l’Ompic (Office marocain de la propriété industrielle et commerciale). L’article premier en définit l’objet: «La présente convention définit les engagements des deux parties pour la protection des résultats de la recherche effectuée au sein de l’UH2C par brevet d’invention. L’acquis vient corroborer les efforts de coopération des deux institutions. Elles sont toutes partantes pour «valoriser les recherches effectuées au sein de l’université par brevet d’invention, affirme Mohamed Barkaoui, président de l’université Hassan II –Casablanca. A noter que la convention a une durée de trois ans renouvelable tacitement. Les laboratoires de recherche de l’Université Hassan II-Casablanca et ses pôles de compétences n’ont plus à se casser la tête avec les procédures de l’obtention des brevets. Les modalités de paiement et les rouages de la bureaucratie sont désormais une préoccupation de l’Université et de l’Ompic. La question des droits à verser était depuis tout temps un frein à la valorisation de la recherche des instituts d’enseignement. Les modalités de paiement des droits exigibles sont traitées par les deux institutions. Elles font l’objet de l’article 9 de la convention: «Chaque trimestre l’Ompic fait un état des dépôts effectués par l’université et les transmet à l’UH2C. Le paiement des prestations, objet du présent contrat, sera effectué par virement bancaire (...) sur présentation de notes de débit au prorata des données fournies, par application des prix unitaires du bordereau des prix». De son côté, l’Université prépare, de concert avec l’Office, les prévisions annuelles pour les dépôts de brevet d’invention. Ces derniers sont accompagnés d’un engagement de paiement effectué par la présidence de l’université. Une cellule de la valorisation de la recherche scientifique est par ailleurs créée au sein de l’Université. Elle s’engage à communiquer à l’Ompic tout résultat de recherche à même d’être protégée. Elle doit aussi transmettre à l’Office les prévisions en termes de dépôts de brevet d’invention au niveau international selon le PCT (PCT (Patent Coopération Treaty)(1). Il faut dire que l’objectif de tout cela est la mise en place de structure facilitant l’exploitation des résultats de recherche par les industriels. Pour sa part, l’Ompic soutiendra les chercheurs sur les formalités de dépôt des demandes de brevet d’invention au niveau national. Elle leur fournira aussi une formation sur la rédaction des brevets. Enfin, l’Office annonce que la solution sera dupliquée, progressivement, à toutes les autres universités marocaines.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------(1) C’est un traité de coopération en matière de brevet d’invention, administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) à Genève. Ce système mondial simplifie la procédure de dépôt de brevet d’invention dans ses Etats membres.


Moins de brevets

Actuellement, les demandes de brevets d’inventions n’excèdent guère les 150 au niveau national. «Ce n’est pas très encourageant, estime Adil Elmalki, directeur de l’OMPIC. Ce qui ne permet point de relever le défi de la compétitivité. S’il est une chose importante d’avoir une main-d’œuvre moins chère et des sites d’accueil bien équipés, il faut aussi s’approprier la technologie, poursuit-il.Ali JAFRY

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