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Entreprises

BTP : Nouvelles normes en projet

Par L'Economiste | Edition N°:47 Le 01/10/1992 | Partager

Plusieurs normes sont à l'étude aux comités de normalisation des produits ou familles de produits, sous la direction du Ministère des Travaux Publics. Le secteur des BTP a déjà près de 560 normes à son actif, ce qui représente environ 50% des normes élaborées au niveau national.
Contrairement aux règlements, les normes ne sont obligatoires que pour les secteurs public ou semi-public et les collectivités locales. Pour le secteur privé, les normes ne deviennent obligatoires qu'à l'occasion des marchés publics où l'obligation naît du cahier de charge. Toutefois, "L'application des normes par les entreprises privées est tacite", déclare M. Jébli, Chef de la Division de la Normalisation au Ministère des Travaux Publics. "Les seules dissidentes demeurent celles qui appartiennent au secteur informel. Celles-ci sont, généralement, mal informées". Jusqu'à présent, un seul accident découlant de non respect des normes s'est produit. Il s'agit de l'écroulement d'un immeuble à Marrakech en cours de construction du fait de non respect des règles de confection du béton.
"La conformité à une norme est une source d'économie et permet d'obtenir le meilleur rapport qualité/prix", ajoute M. Jébli. Il s'agit de ne pas surdoser par exemple le béton ou les ferrailles. Dans le cas où le non respect des normes nuit à la santé des citoyens, celles-ci deviennent obligatoires par arrêté ministériel. Le contrôle est alors exercé dans le cadre de la répression des fraudes régie par la Loi n° 13.83 promulguée par le Dahir n° 1.83.108 du 5 Octobre 1983.

Depuis 1974, c'est le Comité de Normalisation du Bâtiment et des Travaux Publics et de l'Electricité qui était chargé d'élaborer l'ensemble des normes concernant le secteur. Depuis 1990, ce comité a été subdivisé en plusieurs comités par produits ou par familles de produits. Actuellement, neuf comités sont en place. Ainsi, le Comité des fers à béton et armatures de précontraintes a la charge de réviser les normes en vigueur et d'élaborer des normes relatives aux treillis soudés et aux câbles de précontraintes.
Les normes au programme du Comité des liants hydrauliques concernent la révision des normes en vigueur sur les spécifications des ciments et de la mise en place de normes appelées guide d'utilisation du ciment et des méthodes d'essai pour la reconnaissance rapide des ciments.
Le Comité des produits de carrières prépare l'élaboration de normes relatives au sable de concassage, des pierres calcaires et des roches marbrières et la révision des normes sur les granulats. Le Comité des eaux d'alimentation humaine doit mettre en place une norme concernant les rejets industriels en vue de préserver les eaux d'alimentation humaine, et une autre relative aux méthodes d'échantillonnage des eaux résiduelles.
Le Comité des bétons, mortiers et produits dérivés a pour mission d'élaborer plusieurs normes concernant, notamment, l'auscultation dynamique des bétons, les spécifications et méthodes d'essais des mortiers collés, les blocs en béton de granulats courants pour murs et cloisons, les blocs en béton de granulats légers pour murs et cloisons... Le Comité des bois, des lièges et des produits dérivés a le plus grand nombre de normes à mettre en place, soit 21 normes. Outre la révision des normes déjà existantes, ce comité est chargé d'élaborer des normes relatives aux bois et panneaux à base de bois et aux agglomérés expansés purs de liège.

Par ailleurs, les entreprises peuvent demander la certification(1) de leurs produits aux normes établies. "La certification apporte des garanties aussi bien aux producteurs qu'aux consommateurs. Elle constitue un argument de la stratégie commerciale des producteurs et une possibilité aux consommateurs d'identifier les produits certifiés et de faire son choix en bonne connaissance de cause", précisent les responsables.
La certification des produits ou des services se présente sous trois formes. L'"agrément" signifie la certification à des règles techniques délivrées par l'autorité administrative sur la base d'essais effectués sur le produit par un organisme agréé. Deuxièmement, le "label de qualité" concerne la certification délivrée par un organisme d'essais, de contrôle ou d'expertise qui affecte sur l'honneur que le produit répond aux spécifications prévues dans les règlements ou dans les normes. Enfin, la "marque de conformité aux normes marocaines", régie par le décret n°2.79.437 du 12 Septembre 1979, prévoit quatre intervenants dans le processus d'octroi du certificat de conformité:
les comités de normalisation, l'organisme de vérification, de contrôle et d'essais, l'organisme de vérification et le SNIMA (Service de Normalisation Industriel Marocain).
"Ce système n'a pas encore vu le jour en dépit des textes de base qui existent depuis 1979", notent les responsables. Toutefois, une première initiative a été engagée par l'Association Professionnelle des Cimentiers.

L. T.

  1. La certification consiste à attester par une tierce partie, après vérification et essais, qu'un produit est conforme aux exigences prévues par les normes et qu'il offre un niveau constant de qualité.
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