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Economie

ALE Maroc-USAComme une lettre à la poste

Par L'Economiste | Edition N°:1836 Le 19/08/2004 | Partager

. Le décret d'application de l'accord signé par Bush, sans cérémonial.Célérité américaine dans le traitement.Au Maroc, la précipitation est programméePendant que les parlementaires marocains savourent en toute légalité leurs vacances d'été, les Américains prennent de l'avance. Le décret d'application de l'accord de libre-échange liant le Maroc et les Etats-Unis a été signé mardi 17 août 2004 par George W. Bush, et ce, trois semaines après la validation de l'accord par le Sénat et la Chambre des représentants (respectivement les 21 et 22 juillet 2004, 85 voix contre 13, et 323 contre 99). La signature s'est déroulée sans cérémonie, contrairement à celle de l'accord avec l'Australie. Ce qui a suscité l'interrogation des médias américains.Le Parlement marocain, lui, devrait vraisemblablement examiner la question lors de la prochaine session en octobre. La Commission parlementaire des Affaires étrangères, selon plusieurs sources concordantes, se plaint de ne pas avoir reçu officiellement le texte. Le Parlement étant en vacances, il n'y a pas grand monde pour dire quand exactement la Commission s'attellera à l'étude du projet d'accord. Un parlementaire proche du dossier estime qu'elle “pourrait se réunir d'un moment à l'autre”..Vote assuréL'affaire est donc totalement bouclée chez les homologues américains, qui ne voulaient pas d'une collision de calendrier avec les élections. Au Maroc, l'affaire a l'air de traîner et ce, dans un grand flou de calendrier. Alors, est-ce les Etats-Unis qui vont plus vite que la musique ou, au contraire, le Maroc qui va lentement? En tout cas, le contraste est frappant. Même si la ratification de l'accord par le Parlement marocain est assurée (sauf coup de théâtre bien peu probable), il n'empêche que «le travail doit être bien fait», pour reprendre les termes d'un parlementaire qui requiert l'anonymat.L'accord entre en vigueur le 1er janvier 2005, soit dans près de quatre mois. Son contenu n'est pas encore maîtrisé, voire connu dans sa totalité par ceux qui doivent voter. Il va bien falloir l'accepter ou le rejeter, et ensuite sortir le décret… A titre de comparaison, les décrets d'application de la loi sur la propriété intellectuelle sont sortis quatre ans après la loi, alors qu'il n'y avait pas d'enjeu politique. Il y a des cas où la lenteur a été encore plus importante, quand des groupes de pression parviennent à ralentir le processus sans s'afficher. Ceci est possible car les élus ne prennent pas la peine de contrôler ce que devient leur travail législatif.La ratification par le Parlement est une étape importante puisqu'elle est tout de même censée sceller le consensus national autour de l'accord. Mais les choses ne sont pas aussi simples que pour l'accord avec l'Union européenne. Derrière cette lenteur apparente dans le traitement, se cachent plusieurs questions que même les hommes du ministère des Affaires étrangères ou encore du Parlement se posent dans les coulisses: qu'y a-t-il exactement dans cet accord? Ne va-t-on pas un peu trop vite en besogne? Ainsi, le sentiment d'opacité autour de cet accord est toujours d'actualité, selon les dires de plusieurs opérateurs. Et le risque, et c'est ce vers quoi l'on se dirige vraisemblablement, c'est le traitement d'un dossier dans la précipitation et sous la pression. En somme, la meilleure manière de ne pas faire correctement le travail.Un parlementaire, ex-ministre, explique d'ailleurs: «De toutes façons, les parlementaires ne commenceront vraisemblablement à travailler sur les dossiers importants que vers la mi-septembre». Un autre, plus cynique, dit que la Commission parlementaire des Affaires étrangères est elle aussi en «vacances» et «qu'il y a du je-m'en-foutisme dans l'air». Sans commentaire…


Sahara: Incident diplomatique désamorcé

LES Etats-Unis ont failli provoquer un incident diplomatique sans précédent avec le Maroc. Robert Zoellick, le représentant américain au Commerce extérieur, avait affirmé, suite à une question d'un congressman connu pur ses positions pro-Polisario, que le Sahara marocain n'était pas concerné par l'accord de libre-échange. La déclaration a fait sauter au plafond quelques parlementaires marocains et a coûté à Nabil Benabdellah, porte-parole du gouvernement marocain, une sortie qui infirme les propos de Zoellick: l'accord s'applique sur tout le territoire marocain. Une véritable tempête dans un verre d'eau provoquée par le Polisario. Car en réalité, les négociateurs ont trouvé l'astuce juridique pour respecter les contraintes des deux parties et la réalité du commerce international.Ainsi, le Maroc a choisi de définir dans l'accord ses ressortissants, plutôt que son territoire: tous les Marocains sont concernés par l'accord, en l'occurrence, ceux qui vivent et travaillent dans les provinces du Sud, qui, même si on le dit officiellement, n'ont jamais été exclus du commerce international. Pour ne citer qu'un exemple, celui de la pêche. (cf. L'Economiste, édition 1821 du 28 juillet 2004).Mouna KADIRI

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