Taxe d’habitation/TSC: Le nouveau dispositif d’identification

Aussitôt chargé de nouveau de la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux, aussitôt le fisc s’est mis au boulot (ou au travail?). En effet, la Direction générale des impôts a tenu, mercredi 25 juin, une réunion avec la Direction des finances des collectivités territoriales (ministère de l’Intérieur) et le Conseil national de l’Ordre des notaires. A l’ordre du jour, la présentation du nouveau dispositif d’identification des contribuables assujettis auxdites taxes. A l’évidence, l’administration fiscale tient à verrouiller l’identification des propriétaires pour un meilleur recouvrement. o