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Justice

Affaire Zaz
La Douane exige de très lourdes amendes

Par L'Economiste | Edition N°:4478 Le 09/03/2015 | Partager
558 millions de DH pour réparation civile
Le droit de plaider contesté par la défense

La partie civile exige aux 12 personnes en cause dans l’affaire Zaz de payer solidairement les dédommagements réclamés. Les sociétés poursuivies ne sont pas épargnées

D’une certaine manière, Maroc Telecom a tendu la perche à un autre représentant de la partie civile (voir infra). A savoir l'Administration des douanes et des impôts indirects.
Sa requête, dont L’Economiste détient copie, fait mention à des tarifs de communication plus ou moins proches de ceux de l’opérateur historique pour étayer ses prétentions. Car l’affaire des présumés détournements de trafic télécom s’est engagée dans les plaidoiries.
L’une des juristes de l’administration, Nadia Loumani, se verra pourtant refuser le droit d’exposer oralement sa requête. Et pour cause, durant la dernière audience, celle du 4 mars 2015, un des avocats de la défense lui conteste le droit de plaider. Pas très fairplay.
La Douane se charge de par la loi de défendre également les intérêts de l’Office des changes dans ce procès. Contrairement au gouvernement (partie civile à son tour), ces deux établissements sous tutelle du ministère des Finances ont préféré ester en justice sans passer par un avocat. Deux femmes sont donc les porte-voix de la Douane: Ouafa Cherkaoui et Nadia Loumani. Elles exercent au service contentieux de la direction régionale de Casablanca.
La représentante de l’administration remettra finalement sa requête  au président Abdellatif Belhmidi avant de regagner sa place. La partie civile réclame 558 millions de DH! Soit presque autant que le montant exigé par les opérateurs télécoms et l’Etat marocain (voir tableau). Si condamnation il y a, les personnes poursuivies risquent de traîner des dettes jusqu’à la fin de leur vie. Les condamnations pécuniaires sont assimilées à des créances publiques: «Leur recouvrement passe via la saisie des comptes, biens… C’est  notre receveur qui se  charge de la procédure», indique la Douane. Même la contrainte par corps (pour impayés) n’épargne pas un contribuable de régler ultérieurement sa note.
Dans sa demande de dédommagements, l’organisme que chapeaute Zouhair Chorfi englobe personnes physiques et morales (9 sociétés en cause). Les prévenus sont ciblés à titre personnel et en leur qualité de gestionnaires de Contact Client (fondée par Karim Zaz), AH Com, Aïch Phone… A part les amendes dont se prévaut la Douane, il est fait mention aussi de peines de prison allant d’un mois à 5 ans. Sur quoi est fondée cette requête?
«Elle se base sur les déclarations des prévenus. Peu importe si les services rendus (par les entreprises assignées en justice) sont fictifs ou pas. Même légalement effectués, il y a infraction (3) à la réglementation des changes», nous déclare Mme Loumani. Il est question notamment de non-déclaration dans les délais des contrats de service conclus avec des sociétés étrangères, d’avances illégales de fonds par des personnes résidentes au Maroc à des personnes basées à l’étranger… La requête renvoie aussi à l’une des infractions du code des douanes: détention de marchandises sans titre légal. La plaignante exige par ailleurs la confiscation du matériel télécom saisi chez certains prévenus.
Faiçal FAQUIHI

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