Ça bouillonne dans les tribunaux, avec le nouveau mouvement de grèves des fonctionnaires du secrétariat-greffe. Il s’agit là d’un corps de l’administration judiciaire,... + Lire la suite...
Ça bouillonne dans les tribunaux, avec le nouveau mouvement de grèves des fonctionnaires du...
+ Lire la suite...L’Agence de la conservation foncière (ANCFCC) harmonise les documents requis pour les procédures de dépôt des dossiers et des demandes d’immatriculation sur ses registres dédiés aux personnes morales.