Recours à la Cour constitutionnelle : L'appel de Benabdellah

Le président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah, a appelé, mercredi à Rabat, à encourager la culture du recours à la Cour constitutionnelle "afin de mettre en conformité les lois avec l’esprit de la Constitution, de manière à garantir les droits et les libertés de tous".

Intervenant dans le cadre d’une conférence à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat - Agdal sous le thème "Le contrôle constitutionnel : origines, évolution et perspectives", le président de la CC a indiqué que le nombre de recours adressés à la Cour constitutionnelle (ancien Conseil constitutionnel) "n’a pas dépassé 19 jusqu’à nos jours". Dans ce sens, il a souligné la nécessité de rompre avec l’idée selon laquelle le recours à la Cour constitutionnelle ou à la justice ne peut avoir lieu qu’en cas de litige, ajoutant que la mission du juge constitutionnel consiste à adapter les lois à l’esprit de la Constitution, garantissant ainsi la protection des droits et des libertés.

Benabdellah a par ailleurs mis l’accent sur l’importance du rôle du juge constitutionnel, insistant sur la nécessité de consolider le "dialogue entre l’université et la justice" et de favoriser l’échange d’idées et de jurisprudences. Il a estimé nécessaire de veiller à la promotion d’une "école marocaine de droit constitutionnel", tout en restant ouvert aux expériences internationales en la matière.