Fiscalité panneaux photovoltaïques: La DGI vient de trancher
Le traitement fiscal applicable aux panneaux photovoltaïques continue de susciter les interrogations des utilisateurs. La Direction générale des impôts vient d’apporter des clarifications suite à la demande de la CGEM Tanger-Tétouan-Al Hoceïma. Ainsi, le taux de 10% de TVA ne s’applique qu’à la vente en l’état des panneaux photovoltaïques. Or, ils ne peuvent fonctionner sans les accessoires nécessaires et l’intervention d’un technicien. Dans ce cas, le barème passe à 20% pour tout le pack. La loi de finances 2023 appliquera-t-elle le principe de l’accessoire qui suit le principal en alignant les taux: 10% à l’ensemble du kit au lieu de 20%, installation comprise?
