Litiges commerciaux : Vers une justice plus rapide et plus accessible

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé, ce lundi devant la Chambre des représentants, l’engagement de son département à renforcer le cadre juridique pour mieux accompagner les litiges commerciaux. Dans une déclaration lue par Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et Porte-parole du gouvernement, il a souligné la nécessité de garantir des délais raisonnables pour le règlement des différends liés aux investissements.

Pour renforcer la proximité de la justice commerciale, de nouveaux tribunaux de commerce ont été créés à Laâyoune et Dakhla, ainsi qu’un tribunal de première instance commerciale à Béni Mellal. De plus, deux cours d’appel de commerce ont vu le jour à Agadir et Tanger, élargissant ainsi la couverture judiciaire pour répondre aux besoins croissants des acteurs économiques.

La numérisation des procédures judiciaires constitue également une priorité avec le projet de loi sur la procédure civile. Une plateforme électronique dédiée facilitera le suivi des dossiers, accélérera les notifications et garantira une meilleure exécution des jugements. Cette innovation vise à réduire les lenteurs administratives souvent pointées du doigt dans les affaires commerciales.

Enfin, la loi 95-17 sur l'arbitrage et la médiation conventionnelle introduit des mécanismes alternatifs pour résoudre les conflits en dehors des tribunaux classiques. Ces outils modernes et flexibles offrent aux investisseurs et aux opérateurs économiques des solutions adaptées, rapides et efficaces, préservant ainsi la stabilité des relations commerciales et la confiance dans le climat des affaires au Maroc.

M.Ba.