La CNSS vient de lancer une nouvelle campagne de sensibilisation des employeurs affiliés à la télédéclaration et au télépaiement des cotisations sociales. Cette fois-ci, elle passe par les prescripteurs que sont les fiduciaires.

 Les employeurs ayant adhéré à la CNSS après le 19 mars 2020, effectuant leur première déclaration de salaires ou qui ont réactivé leur compte auprès de la Caisse sont obligés de déclarer et de payer leurs cotisations sociales en ligne

L’obligation de la déclaration et du paiement des cotisations via la plateforme électronique Damancom avait été instituée par la loi 87-17. Une loi entrée en vigueur après la publication de son décret  au Bulletin officiel n°6866 du 19/03/2020. Le texte prévoit l’application de l’obligation de la télédéclaration et du télépaiement selon un échéancier en fonction du nombre de salariés (Voir tableau).

Les employeurs qui ont adhéré à la CNSS depuis le 19 mars, ayant effectué leur première déclaration ou réactivé leur compte après une période d’inactivité sont obligés de passer par le procédé électronique et ce, quel que soit le nombre de leurs salariés et ne sont pas concernés par l’échéancier prévu par la loi.

Un formulaire de demande d’inscription au service de télépaiement des cotisations sociales et d’autorisation de prélèvement bancaire doit être rempli en trois exemplaires et validé par la banque de l’employeur

De nombreux employeurs ont déjà opté pour le nouveau dispositif, certains sans même être ciblés dans l’immédiat. Pour rappel, d’ici le mois de mars 2022, toutes les entreprises affiliées à la CNSS, quel que soit le nombre de leurs salariés moyens par an, devront basculer vers la plateforme Damancom sous peine de se voir appliquer des astreintes.

Des pénalités générées automatiquement par le système informatique de la CNSS et dont le montant a été fixé à 50 DH par salarié par période, plafonné à 5.000 DH pour défaut de télédéclaration et autant pour le non-paiement en ligne. Les astreintes sont notifiées chaque trimestre aux affiliés concernés.
La procédure d’adhésion au procédé en ligne consiste à renseigner une demande (www.damancom.ma).

La deuxième étape consiste à remplir une «demande d’inscription au service de télépaiement des cotisations sociales et autorisation de prélèvement bancaire» (www.cnss.ma) et la déposer auprès de l’agence la plus proche de son siège social. Établi en trois exemplaires (un pour l’affilié, un pour la banque et un autre pour la CNSS), le formulaire est assorti d’une autorisation de télépaiement.

Page d'accueil du portail www.damancom.ma

Selon le mail envoyé aux fiduciaires, pour calculer le nombre moyen de salariés par an, l’employeur doit «cibler les affiliés actifs (adhérents ou non Damancom) du régime général, artisanal ou agricole ayant des déclarations de salaires relatives à la période entre mars 2019 et février 2020» et dont le montant est «différent de zéro». Il faut tenir compte des assurés Anapec déclarés et comptabiliser les déclarations de salaires effectuées par l’affilié et rejetées.

Les affiliés disposent de deux canaux pour s’acquitter de leurs cotisations sociales. Le télérèglement nécessite un accord préalable de l’employeur. La même procédure doit être exécutée chaque mois. Le second canal consiste en un prélèvement automatique des cotisations sociales, calculées sur la base des salaires déclarés.

En cas de contestation introduite auprès d’une banque, celle-ci procédera à un premier contrôle avant de transmettre le dossier à la CNSS. La demande d’inscription et l’autorisation de prélèvement restent valables et ne peuvent être annulées par la banque sans l’accord écrit de la CNSS.

Hassan EL ARIF