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Economie

La ministre de l’Habitat au Club de L’Economiste: L’effet accélérateur de la dématérialisation

Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:5892 Le 26/11/2020 | Partager
Assistance à distance, services en ligne, digitalisation au service de l’investissement …
Pratiquement 100% des services dématérialisés dans les agences urbaines
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«Depuis le mois de juin, une reprise très remarquée a été constatée pour tous les indicateurs macro-économiques donnant l’espoir d’un retour rapide à l’activité habituelle de ce segment», estime Nouzha Bouchareb, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville (Ph. Jarfi)

«La crise sanitaire nous a permis de sortir avec un certain nombre d’enseignements», estime Nouzha Bouchareb, ministre de l’Habitat. Durant le confinement et les mois qui ont suivi, son département a analysé l’ensemble des programmes qui arrivent à terme en 2020.

L’objectif étant d’évaluer et revoir ces programmes afin d’offrir des produits plus adaptés aux besoins réels, notamment sur le plan qualitatif, positionnement, localisation… Ces aspects ont été largement débattus durant le mois d’octobre dans le cadre de webinaires qui ont regroupé plus de 2.000 participants.

«Nous nous sommes arrêtés sur les points faibles de l’ensemble des programmes et sur les mesures à entreprendre pour améliorer la qualité», explique la ministre. Ces échanges ont abouti à un plan de relance  axé sur 4 pistes d’amélioration: maintien des postes d’emploi et de l’investissement, refonte du cadre de planification (documents d’urbanisme, cadre réglementaire ….), révision des programmes et politiques de la ville ou encore lutte contre les disparités urbain/rural.

Ce plan de relance s’est fixé aussi comme priorité la protection de l’entreprise du BTP et l’amélioration de la trésorerie des professionnels du secteur qui s’est détériorée suite à l’arrêt de l’activité. Et ce, à travers une série de mesures, portant sur la sécurité sanitaire, la simplification des procédures administratives et la dématérialisation, la communication et l’information. L’accent est mis sur l’assistance à distance, les services en ligne, la dématérialisation des procédures et la digitalisation au service de l’investissement (e-note, e-requête, Qr codes, e-consultation, e-instruction, e-vente, e-paiement...).

Par ailleurs, d’autres mesures ont été dématérialisées, notamment la gestion des dossiers de conventionnement par type de programme d’habitat, les procédures de qualification et de classification des entreprises du BTP, la publication des résultats des commissions d’instruction des dossiers en ligne, consultation en ligne des règlements des marchés et des procédures, prise de rendez-vous en ligne, e-gestion…

L’amélioration des services aux citoyens est également prioritaire. La dématérialisation étant l’un des meilleurs moyens pour lutter contre les lourdeurs administratives. Au niveau des agences urbaines, les services sont dématérialisés à pratiquement 100% (voir aussi encadré). De même, la plateforme Rokhas est déployée sur 60% des communes pour faciliter l’octroi des autorisations commerciales. Le département de l’Habitat planche d’ailleurs sur une étude portant sur les délais d’octroi des autorisations.

«Nous pouvons arriver rapidement à diviser les délais par 3», estime Bouchareb. Les guichets uniques de l’urbanisme gagneraient aussi à améliorer leurs prestations à distance. Chaque guichet unique adopte des procédures différentes et la dématérialisation, censée fluidifier les circuits, a finalement accentué les retards, engendré de nouvelles difficultés et des freins pour les investisseurs, selon les professionnels (cf. édition du 27 octobre 2020).

Pour sa part, le ministère de l’Intérieur prépare une nouvelle génération de la plateforme Rokhas (autorisations commerciales) qui verra bientôt le jour.

Selon la ministre de l’Habitat, la mise en œuvre de la nouvelle vision passera aussi par une révision du cadre légal, dont la refonte du cadre de planification. Parmi les chantiers phares, la loi sur la Vefa (vente en l’état futur d’achèvement) qui a fait couler beaucoup d’encre (notamment avec la multiplication des affaires et scandales devant les tribunaux).

La nouvelle mouture de la loi 44.00 sur la Vefa est aujourd’hui dans le circuit (au niveau du SGG en attendant son adoption par le Conseil de gouvernement). Le texte de loi a été amendé après consultation avec l’ensemble de  l’écosystème (promoteurs, notaires, banques, assurances…).

                                                                         

Placard zéro

Pour faciliter les procédures, 96% des services ont été digitalisés au sein des agences urbaines à fin octobre contre 55% depuis la mi-mars 2020. Un travail de fond baptisé: «Placard zéro». L’objectif est  de réexaminer tous les dossiers d’autorisations en instance, c’est une opération qui a été très positive et que nous poursuivons avec nos partenaires. «A ce jour, près de 5.000 dossiers en souffrance ont été réexaminés, totalisant près de 11 milliards de DH et permettant de créer 50.000 emplois directs et 70.000 indirects», annonce la ministre Bouchareb.

Aziza EL AFFAS

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