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Economie

Impôts: Nouvelle amnistie sur les pénalités et majorations

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5883 Le 12/11/2020 | Partager
La mesure cible les impôts nés avant le 1er janvier et impayés au 31 décembre 2020
Le paiement du principal avant juillet 2021
Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances 2021

Nouvelle amnistie sur les pénalité, majorations de retard, amendes et frais de recouvrement des impôts, taxes et redevances, prévus par le CGI et restés impayés jusqu’au 31 décembre...

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