L’exercice 2019 aura été riche pour l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Le gendarme de la Bourse a notamment renforcé la supervision et amélioré son mécanisme de sanctions. A travers son Collège des sanctions, il s’est doté d’un dispositif «plus efficace» pour exercer son pouvoir coercitif.

C’est ainsi qu’il a instruit, comme nous l’annoncions sur notre site web www.leconomiste.com, 17 dossiers et rendu 15 avis qui ont abouti sur 14 sanctions et un dossier à la justice. L’AMMC relève dans son rapport annuel «une progression du nombre et de la complexité des dossiers instruits par le Collège des sanctions (ndlr: qui a tenu 14 réunions en 2019)».

Elle précise que sur les 17 dossiers dont s’est saisi le Collège, 15 constituent des manquements administratifs en lien avec les activités des intervenants du marché. Les 2 restants se rapportent à des faits susceptibles d’être qualifiés d’infractions pénales. Sur les 15 décisions rendues, 11 concernent des sanctions disciplinaires et/ou pécuniaires et 3 des pénalités de retard à l’encontre d’intervenants du marché. Deux autres portent sur le classement sans suite d’un dossier de manquements, pour faits non avérés et d’un autre d’infraction. Alors que le dernier a statué sur la transmission d’un dossier d’infraction à la justice.

Parallèlement à son pouvoir coercitif, l’AMMC a renforcé la supervision du marché des capitaux. Elle a ainsi mis à jour ses procédures de contrôle avec l’introduction d’une nouvelle démarche de conduite des inspections basée sur une segmentation «plus fine» entre missions à périmètre élargi et celles portant sur un contrôle ciblé de nouveaux risques et de nouvelles pratiques de marché. Il en ressort 16 missions d’inspection menées réparties entre 7 sociétés de Bourse, 5 teneurs de comptes et 4 sociétés de gestion. L’AMMC a reçu 83 notifications d’incidents de la part des sociétés de Bourse et des banques pour l’activité de tenue de comptes titres, sauf que la criticité d’une grande partie de ces incidents est faible à modérée.

Pour ce qui est de la surveillance des transactions boursières, le bilan de 2019 fait état de 1.140 faits marquants. Sur ce total, 10 cas de suspicion de délit (4 manipulations de cours, 1 délit d’initié et 5 autres) ont été relevés et ont fait l’objet d’une analyse approfondie. En outre, six actions de sensibilisation ont été menées, notamment vis-à-vis des intervenants sur le marché ou des investisseurs utilisant la Bourse en ligne.

Transactions boursières: Nouvelles enquêtes ouvertes

L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a ouvert, en 2019, 3 enquêtes relatives à des comportements susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du marché des capitaux. Elles se sont ajoutées à celles précédemment ouvertes fin 2018 dont le traitement a été finalisé. La première a concerné des suspicions relatives à la gestion d’un fonds d’organisme de placement collectif en capital. Alors que les deuxième et troisième étaient relatives aux comportements d’une société de gestion d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières. A l’origine de ses enquêtes, des plaintes d’investisseurs pour la première et une mission d’inspection pour les deux autres.

Moulay Ahmed BELGHITI