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De bonnes sources

Les procès de concurrence déloyale se popularisent

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5863 Le 13/10/2020 | Partager

Les affaires de concurrence déloyale font de plus en plus de bruit. Après le procès d’Artemis contre Simulator on line, voici celui  de Habanos S.A (Cf. L’Economiste n°5838 du 8 septembre 2020). Celle-ci a perdu son dossier face à la société marocaine des tabacs (SMT) et l’un de ses distributeurs, Mustapha Bouli. La Cour d’appel de commerce de Casablanca a rejeté le 6 octobre 2020 l’existence de concurrence déloyale dont se plaignait Habanos S.A. Cette société locale et non cubaine se prévalait d’un droit exclusif de commercialisation des cigares. «Ce droit se basait sur un certificat négatif de l’entreprise et non pas un enregistrement de la marque Habanos», précise Me Kamal Habachi. Ce nom commercial évoque dans l’esprit du consommateur, Cuba et ses légendaires cigares. Le cabinet Bakouchi et Habachi Law firm défendait le distributeur casablancais et leurs confrères Naciri & associés Allen & Overy celui de la SMT. Le plaignant s’est fait notamment représenter par les avocats Abdelattif Mechbal et Noureddine Riyahi.
F.F. 

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