En Conseil de gouvernement
Le Conseil du gouvernement examinera, lors de sa réunion prévue jeudi 7 novembre, un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l'Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et édictant des dispositions spéciales, indique le département du Chef du gouvernement. Par la suite, le Conseil se penchera sur un projet de décret relatif à l'approbation des chiffres fixant le nombre de la population légale du Royaume, avant de conclure ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.
