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Economie

Système de santé: Pour l'OCDE, le Maroc peut mieux faire

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5843 Le 15/09/2020 | Partager
Les mesures fiscales ne devront pas pénaliser la croissance
Renforcer les ressources financières et les budgets
Les recommandations et l’analyse de l’organisation

Depuis plusieurs années, le Maroc a amélioré ses performances de santé, avec la hausse de l’espérance de vie ou la réduction du fardeau des maladies transmissibles. Toutefois des efforts restent nécessaires, en particulier pour atteindre certaines des cibles des objectifs de développement durables ou pour œuvrer contre les disparités régionales dans l’offre de soins.

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Le Maroc a amélioré ses performances de santé, avec la hausse de l’espérance de vie et la réduction du fardeau des maladies transmissibles. Toutefois des efforts restent nécessaires (Ph. Jarfi)

C’est ce que recommande l’OCDE dans sa récente étude «Mobilisation des recettes fiscales pour le financement de la santé au Maroc». A cela vient s’ajouter le poids de la transition épidémiologique et du vieillissement de la population avec la multiplication par trois des personnes de plus de 65 ans entre 2020 et 2060, augmentant les dépenses de santé et menaçant les équilibres budgétaires des caisses de l’assurance maladie obligatoire.

En matière de financement de la santé, le Maroc fait face à deux défis. Les ressources financières allouées à la santé sont faibles, avec des dépenses totales de santé à 5,2% du PIB en 2017. Ce qui est inférieur aux pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ou des pays de la région.

De plus, la moitié de ce financement provient des paiements directs des ménages. Ce qui est inéquitable et régressif. Dans ce contexte, le ministère de la Santé a entamé une réflexion générale sur le financement du secteur en 2019. Voici quelques messages forts de l’étude publiée le 14 septembre 2020.

■ Prioriser le budget de la santé: L’analyse sur une longue période montre que la croissance des dépenses totales de santé est tirée par le financement public, et que la croissance des dépenses publiques de santé est tirée par la croissance économique et la priorisation du secteur de la santé au sein du budget général de l’Etat. Plusieurs observations peuvent être tirées de ce constat. D’une part, les mesures fiscales à mettre en œuvre pour financer la santé ne devront pas pénaliser la croissance pour que celle-ci continue de soutenir celle des dépenses publiques de santé. D’autre part, si le Maroc a commencé à prioriser le budget de la santé, celui-ci reste à 5,6% du budget général de l’Etat en 2018, ce qui est faible au regard de la norme de 12% de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou d’autres pays de la région.

■ AMO, Recettes fiscales…: Pour financer la hausse des dépenses publiques de santé deux axes d’actions seront nécessaires. D’une part, il s’agira d’améliorer la conception des cotisations sociales pour l’assurance maladie obligatoire. D’autre part, il s’agira d’avoir un recours accru aux recettes fiscales, avec une amélioration de la conception de chaque impôt, notamment ceux ayant des liens plus marqués avec le secteur de la santé, comme les taxes intérieures de consommation, de par leurs influences sur le comportement des consommateurs et la fiscalité environnementale de par l’impact indirect sur la santé des populations. Toutefois, si la hausse des ressources publiques pour la santé est nécessaire à moyen terme, celle-ci ne pourra pas être réalisée dans les conditions actuelles. Il s’agira au préalable de renforcer l’efficience et la maîtrise de la dépense publique de santé, mais aussi de soutenir le développement du secteur privé opérant dans la santé sans que cela se traduise nécessairement par de nouvelles incitations fiscales. Plusieurs options peuvent être envisagées pour renforcer le rôle des cotisations pour l’assurance maladie obligatoire dans le financement de la santé. Le Maroc pourra mieux contrôler la dépense de santé, élargir l’assiette des cotisations, augmenter le taux des cotisations, favoriser la participation sur le marché du travail, en particulier des femmes ou encore introduire un régime d’assurance maladie pour les indépendants.

■ Taxes, fiscalité environnementale…: Financer la hausse des dépenses publiques de santé nécessite un recours accru aux recettes fiscales. Des marges de manœuvre existent pour une hausse des taxes intérieures de consommation sur les produits néfastes à la santé. De même, la fiscalité environnementale, de par son rôle important en matière de croissance soutenable et de répercussions positives sur la santé, devrait être mise plus en avant. A l’inverse, l’affectation d’une partie des recettes de la TVA à la santé n’est pas recommandée sans cadre budgétaire solide pour assurer que les projections de dépenses et de ressources soient bien évaluées. De même, la mise en place de déductions fiscales pour certaines dépenses de santé privées n’est pas recommandée sans le ciblage des dépenses de santé pouvant en bénéficier et sans l’élargissement préalable de la base de l’impôt sur le revenu. Enfin, le renforcement des financements locaux sera nécessaire pour la mise en œuvre des prérogatives de santé des collectivités.

                                                                            

Accroître les ressources

Le Maroc dispose d’opportunités pour consacrer à la santé davantage de recettes des impôts sur les produits néfastes à la santé dans la mesure où les montants en jeu sont limités. Le Royaume loue beaucoup de ressources à travers les comptes spéciaux du Trésor mais relativement peu pour la santé. Une discussion sur une plus grande mobilisation des ressources a été engagée par le passé et pourrait être poursuivie, ce qui relèverait avant tout d’un choix politique. Ainsi, une discussion interministérielle pourrait porter sur deux volets. Le premier: l’attribution de toutes les recettes fiscales de la taxe intérieure de consommation sur les tabacs et les recettes émanant d’un réaménagement de cet impôt. Le second: l’affectation des taxes intérieures de consommation portant sur les autres produits néfastes à la santé, ou la poursuite de mobilisation des revenus générés par la réforme de la compensation aux secteurs sociaux. Pour assurer le succès d’une telle démarche, plusieurs conditions devraient être mises en place.

                                                                            

Fonds mondial: Comment se préparer à son éventuelle transition?

Si le Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, qui appuie le Maroc depuis 2003, n’a pas indiqué son retrait, il s’agit néanmoins pour le Royaume de considérer et se préparer à son éventuelle transition à moyen ou long terme. Objectif: assurer la pérennité des programmes suffisamment tôt. Ainsi, le ministère de la Santé a entamé un processus de préparation à la transition. Celui-ci constitue une opportunité pour renforcer la réflexion interministérielle sur le financement de la santé. Ceci est d’autant plus nécessaire que le secteur connaît des risques de financement marqués lors de la transition des partenaires techniques et financiers, et que la crise du Covid-19 a montré le besoin de plus de résilience de ce secteur.
Le Maroc a les capacités financières pour mener à bien la transition du Fonds mondial. La lutte contre la tuberculose pourra être financée par le budget général de l’Etat, dont le soutien sera essentiel pour combler le besoin de financement actuel et compenser les 5% de financement du Fonds mondial. Ceci est d’autant plus important compte tenu de la prévalence encore forte de cette maladie au Maroc. En ce qui concerne le financement du sida, plusieurs options existent qui visent à répondre à la spécificité de la lutte contre cette maladie qui touche en premier lieu des populations vulnérables illégales. Parmi les options recommandées figurent un financement par le ministère de la Santé avec une hausse du budget de ce ministère, par les comptes d’affectation spéciale «Fonds d’appui à la cohésion sociale» car il s’agit de populations vulnérables ou «Fonds de soutien à l’Initiative nationale pour le développement humain» qui finance des programmes de santé mère-enfant depuis 2018. D’autres options secondaires, moins recommandées, existent, comme la création d’un nouveau Fonds, mais ceci augmenterait la fragmentation budgétaire, ou par les régions, or ces dernières souffrent encore d’une insuffisance de financement.
Le risque lié à la transition du Fonds mondial réside dans la dépendance d’acteurs de la société civile au financement du Fonds mondial, notamment pour les programmes visant les populations clés. Plusieurs défis pourront se poser. D’une part, jusqu’à présent les financements publics n’ont pris en charge que des aspects curatifs, et non les ressources humaines des organismes de la société civile que le Fonds mondial prend en charge. D’autre part, il s’agira de financer les programmes de lutte contre le VIH et la tuberculose de la société civile par des ressources publiques.

Fatim-Zahra TOHRY

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