Prix de L'Economiste
Spécial Cop22Sanctionner le non port d’un masque par un conducteur est-il légal? Les mesures pénales contre la violation de l’état d’urgence sanitaire font encore débat. La dernière directive de la présidence du ministère public soulève d’autres questions sur la séparation des pouvoirs, les droits et libertés... Cette institution judiciaire formule des réserves sur un nouveau décret gouvernemental. Ce texte d’application consacre une procédure de règlement amiable. Un contrevenant qui s’acquitte sur-le- champ d’une amende de 300 DH évite des poursuites judiciaires. Qu’en est-il dans le cas contraire? L’Economiste fait le point.
Chère lectrice, cher lecteur,
L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.
Vous êtes déjà abonné à L'Economiste mais vous n'avez pas reçu vos identifiants?
Contactez-nous à l’adresse abonnement@leconomiste.com pour les recevoir en indiquant: nom, prénom, email, entreprise, fonction et numéro de téléphone.
