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De bonnes sources

Evaluation d'impact environnemental: La loi au BO

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5825 Le 18/08/2020 | Partager

Le nouveau dispositif sur l'évaluation d'impact environnemental a été publié au Bulletin officiel. Cette loi prévoit 5 catégories d'évaluation des répercussions des nouveaux projets, mais également des politiques publiques, sur l'environnement. L'entrée en vigueur de ce texte est prévue après la publication des décrets d'application. Le ministère de tutelle s'était engagé à finaliser ce chantier «dans les plus brefs délais».
M.A.M.

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