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Economie

Loi de finances rectificative: Benchaâboun présente son deal

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5801 Le 10/07/2020 | Partager
L’accompagnement des entreprises et le maintien de l’emploi
La préférence nationale au cœur du dispositif
Appel pour un pacte collectif des partenaires sociaux et du secteur privé

Mohamed Benchaâboun a entamé un marathon au Parlement pendant 15 jours, délai réglementaire pour l'adoption du projet de loi de finances rectificative. Dans sa présentation, le ministre a cherché à sensibiliser les parlementaires au scénario de la reprise face à une crise qui a nécessité une  réactualisation des hypothèses de la loi de finances en vigueur.

Le contexte de pandémie, amplifié par une sécheresse ayant impacté le monde agricole et les fluctuations des prix des matières premières ont imposé «la nécessité d’une gestion exemplaire des dépenses et la réorientation des priorités».

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif (PLFR), le gouvernement augmentera de 15 milliards de DH les investissements du budget général de l’Etat pour atteindre 86 milliards de DH. L’objectif est de redonner du dynamisme à l’économie, tout en accompagnant la reprise économique et la préparation de l’après-Covid-19.

■ Accompagnement des entreprises touchées par la crise:
L’argumentaire du ministre est basé sur trois piliers dont le premier vise l’accompagnement des entreprises nationales affectées par la crise en vue de leur permettre de reprendre progressivement leurs activités. Ainsi, des mesures sectorielles vont renforcer la mise en place des mécanismes de garantie pour financer les prêts au profit des entreprises publiques et privées, les TPME et les PME. Le taux d’intérêt ne dépasse pas 3,5%, remboursables sur une période de 7 ans et un délai de grâce de 2 ans. La garantie de l’Etat varie entre 80 et 95%, selon le chiffre d’affaires. En contrepartie, les entreprises bénéficiaires sont tenues de préserver les postes d’emploi, de réduire les délais de paiement entre elles à un niveau de 50% des prêts accordés. Ce qui va contribuer de façon effective à l’amélioration de la trésorerie et l’accélération de la relance économique.

■ Priorité au maintien de l’emploi:
 L’opérationnalisation de l’accompagnement spécifique aux différents secteurs sera concrétisée dans un cadre contractuel. Ainsi, les différentes parties concernées bénéficient de l’appui à la reprise économique à la condition de maintenir au moins 80% de leurs employés déclarés à la CNSS. A cela s’ajoute l’engagement de régulariser rapidement la situation des salariés non déclarés. C’est le deal de Mohamed Benchaâboun qui consiste à lier le soutien aux différentes entreprises pour la reprise de leurs activités à la nécessité du maintien de l’emploi.

■ Accélération de la réforme de l’administration au cœur du dispositif:
L’idée est de veiller à la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à la simplification des procédures administratives, particulièrement le respect des délais maximums de réponse de l’administration aux demandes relatives à l’investissement, conformément aux orientations royales. L’accélération de la mise en place de la Charte de déconcentration administrative pour accompagner la dynamique territoriale et le soutien à la transformation digitale de l’administration comme leviers pour améliorer la transparence et  les services aux usagers. De même, le renforcement de l’inclusion financière passe par l’extension du paiement électronique.

■ 18 milliards déjà débloqués du Fonds spécial:
Le Fonds spécial de la gestion de la pandémie a totalisé 33 milliards de DH. Pour l’heure, les engagements des dépenses ont atteint 25 milliards de DH dont 18 ont été débloqués à ce jour. Ainsi, 2 milliards de DH ont servi à acheter les équipements médicaux nécessaires à la lutte contre le Covid-19 et 16 milliards de DH pour financer les mesures de soutien prises par le gouvernement dans le cadre du Comité de veille économique. 7 milliards de DH ont été réservés comme allocations à la CNSS dans la limite de 2 milliards et 5 milliards de DH pour la Caisse centrale de garantie (CCG). Ces dépenses en provenance du Fonds spécial ont permis d’allouer des aides financières à près de 900.000 salariés affiliés à la CNSS et à plus de 5,5 millions de familles du secteur informel dont 45% sont dans le monde rural. Le ministre des Finances a mis en valeur «la décision clairvoyante du Souverain en vue de créer le Fonds qui a permis de mobiliser le montant de plus de 33 milliards de DH dont 10 milliards alloués par le budget général de l’Etat. A cela s’ajoutent 1,5 milliard de DH sous forme de contribution des régions et 21,5 milliards de dons injectés par les institutionnels, le secteur privé et les citoyens.

■ Faciliter l’accès au financement des PME:
Des mesures ont été prises pour alléger les charges sociales, fiscales et financières des entreprises, facilitant ainsi leur accès au financement. Le but est de soutenir leurs trésoreries et les aider à honorer leurs engagements financiers en vue de préserver les emplois et de renforcer leur résilience face aux répercussions de la crise. Mohamed Benchaâboun a précisé que l’opérationnalisation du dispositif Damane Oxygène a bénéficié à plus de 45.000 PME pour un montant de 17 milliards de DH.

■ Appel aux partenaires sociaux et au privé:
Mohamed Benchaâboun a saisi l’occasion de la présence des parlementaires des syndicats et de la CGEM pour lancer un appel pour l’ouverture d’un dialogue responsable autour des défis économiques et sociaux relatifs à la sortie de la crise. L’idée est de s’engager sérieusement à élaborer une charte collective qui place l’intérêt suprême de la nation au-dessus de toute autre considération, a noté le ministre des Finances. Les différents partenaires doivent faire preuve de davantage d’efforts pour surmonter la conjoncture exceptionnelle et gagner le pari du maintien des postes d’emploi.  
 
■ Des réserves en devises pour 6 mois d’importation:  
Le gouvernement a mobilisé 4,5 milliards de dollars en vue d’alléger l’impact de la crise sur le stock des réserves en devises. Ainsi, il a procédé au tirage de 3,2 milliards de dollars dans le cadre de Ligne de précaution et de liquidité du FMI et de 270 millions de dollars de la ligne de protection contre les risques de catastrophes avec la Banque mondiale. D’autres actions ont été engagées pour mobiliser les financements extérieurs dans le cadre des relations de coopération avec différents partenaires. Tout cela permettra au Maroc de disposer des réserves en devises en mesure d’assurer la couverture de 6 mois d’importation.

Repères clés

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■ Taux de croissance: -5% au lieu de 3,7%
■ Déficit budgétaire: 7,5% au lieu de 3,5%
■ Gaz butane: 290 dollars la tonne
■ Investissement du budget général: Plus de 15 milliards de DH pour atteindre 86 milliards de DH
■ Stock des réserves en devises: 4,5 milliards de dollarsmobilisés pour couvrir lesimportations
■ Chutes des exportations:
Automobile: -90%
Aéronautique: -76%
Textile habillement: -74%
■ Recettes touristiques: -70%
■ IDE: -70%
■ Transferts des MRE: -20%

Valoriser les leçons de la crise

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Pour le ministre, la dynamique ayant émergé au cours de cette période est chargée d’enseignements positifs. En effet, la pandémie a réanimé le sens de la solidarité de toutes les composantes du peuple marocain au point que le nombre de participants au Fonds spécial a dépassé 2 millions. «Cette opération a renforcé la confiance dans toutes ses dimensions. Ce qui donne de l’espoir dans l’avenir vu la capacité de notre pays à sortir victorieux et construire pour une nouvelle étape», dit-il. Pour lui, il s’agit de valoriser les leçons de la crise et orienter l’intelligence collective des différents opérateurs, y compris le gouvernement, le Parlement, les collectivités territoriales et le secteur privé et les partenaires sociaux. Le but est d’élaborer des mécanismes pour contourner les effets négatifs de cette crise.

                                                                                  

La préférence nationale consacrée

Pour Mohamed Benchaâboun, il s’agit d’encourager à consommer des produits marocains. Pour cela, le ministre des Finances a prévu l’application de la préférence nationale en ce qui concerne les entreprises et les produits réalisés dans le cadre des marchés publics. L’article 155 du décret sur les marchés publics sera activé dans le respect des engagements du Maroc.

Les maîtres d’ouvrages sont tenus de prévoir, au niveau des règlements de consultation relatifs aux procédures de passation des marchés de travaux et des études y afférentes, que les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorées d’un pourcentage ne dépassant pas 15% aux fins de comparaison avec celles présentées par les entreprises nationales.

Les maîtres d’ouvrages seront invités au strict respect des dispositions de l’article 5 de ce décret qui précisent que la détermination des besoins doit être définie par référence à des normes marocaines ou, à défaut, des normes internationales. Cela doit être appliqué aux cahiers des charges des marchés passés par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les entreprises délégataires de gestion d’un service public.

Le ministre des Finances ne s’en cache pas: l’idée est de limiter le recours à l’importation à la seule condition où le produit local ne répond pas aux critères techniques exigés. Dans le cas contraire, les entreprises ayant remporté les marchés doivent présenter toutes les pièces justificatives de l’origine des produits utilisés, y compris les factures et les certificats de l’exportateur.

Toujours dans le cadre de la préférence nationale, si le montant des marchés dépasse 30 millions de DH, sa conclusion dépendra de l’accord préalable d’une commission spéciale, présidée par le ministère de l’Economie et des finances. Surtout que la pression exercée sur le stock des réserves en devises a poussé Rabat à encourager la substitution des importations par la production nationale. C’est dans ce sens que le PLFR a prévu d’augmenter les droits d’importation applicables aux produits finis de consommation de 30 à 40%. Et ce dans la limite des taux consolidés par le Maroc au niveau de l’Organisation mondiale du commerce.

Mohamed CHAOUI

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