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Economie

Majorations et pénalités CNSS: Une nouvelle amnistie

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5787 Le 22/06/2020 | Partager
Elle vise les entreprises en difficulté suite à la pandémie
L’exonération totale couvre la période allant de juin 2020 à 1969

Avis aux entreprises en difficulté. Une nouvelle amnistie sur les pénalités, les frais de poursuite et les majorations de retard de paiement des cotisations CNSS vient d’être décidée. En jeu cette fois-ci, 11 milliards de DH dont 6,5 milliards de créances en principal.
Le dispositif qui couvre la période allant de juin 2020 à 1969 vise les entreprises en difficulté en raison des effets du Covid-19. La difficulté est entendue au sens du décret 2.20.331 relatif à l’application de la loi 25.20 sur les mesures exceptionnelles en faveur des entreprises impactées par la Covid-19. Il s’agit notamment de celles dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 50% et qui comptent au plus 500 salariés déclarés en arrêt d’activité d’avril à juin 2020. Le dispositif s’adresse aussi aux établissements dont la baisse du chiffre d’affaires varie entre 25 et 50% et dont les dossiers ont été validés. «Seules les entreprises touchées par les conséquences économiques de la pandémie sont concernées et la remise est de 100%», souligne Abdellatif Mortaki, directeur général par intérim de la CNSS.
Sur 154.700 entreprises ayant déclaré des salariés en arrêt temporaire et le report du paiement des cotisations CNSS durant ces trois derniers mois, 22.000 n’ont pas d’impayés de cotisations sociales. Le nombre de celles qui sont redevables de cotisations, de majorations et d’astreintes s’élève à 133.000. 70% d’entre elles sont redevables de moins de 5.000 DH en principal alors que les majorations et astreintes atteignent 20 millions de DH! La particularité de la créance CNSS est qu’elle est majoritairement composée de majorations et pénalités car, en cas de retard, le compteur peut s’affoler rapidement.
Pour bénéficier de l’amnistie, les entreprises pourront approcher les services de la CNSS une fois le dispositif validé par les ministères de l’Emploi et des Finances. Elles disposeront d’un délai d’une année à partir de la date de signature de l’arrêté conjoint des deux ministres. Elles pourront également bénéficier d’une souplesse: la possibilité d’un échelonnement des paiements sur 60 mois.
Cette nouvelle décision du conseil d’administration de la CNSS ne remplace pas celle prise en 2019 pour les créances remontant à la période antérieure à 2016 et qui attend toujours le feu vert du ministère des Finances.

L’indemnité complémentaire exonérée

Le conseil d’administration de la CNSS a également exonéré de toute cotisation les indemnités accordées par l’entreprise aux salariés en arrêt temporaire d’activité. Il s’agit plus précisément de l’indemnité versée durant les mois d’avril, mai et juin 2020. Elle est plafonnée à 50% du salaire net moyen après impôt, le tout en tenant compte de l’indemnité Covid-19 de la CNSS.

Khadija MASMOUDI

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