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De bonnes sources

SA: Un projet de loi qui risque d’être caduc

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5763 Le 18/05/2020 | Partager

Pour permettre aux organes de direction des sociétés anonymes de tenir des assemblées générales par visioconférence pendant l’état d’ur­gence, le gouvernement avait intro­duit dans le circuit d’adoption le pro­jet de loi n° 27-20. Bien que voté par les deux chambres du Parlement, et à deux jours de la levée de l’état d’ur­gence, le texte n’a toujours pas été publié au Bulletin officiel. Par consé­quent, les SA qui étaient en attente de cette réforme s’en trouvent bloquées. A supposer que la loi soit publiée d’ici quelques jours, elle sera inutile puisqu’elle est censée être appliquée uniquement pendant la période de l’état d’urgence, qui devrait être levé le 20 mai.
H.E.

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