Le dossier de l’intégrité territoriale s’accélère. Dans son dernier discours à l’occasion du 49e anniversaire de la Marche verte, SM le Roi Mohammed VI a... + Lire la suite...
Le dossier de l’intégrité territoriale s’accélère. Dans son dernier discours à l’occasion du 49e...
+ Lire la suite...A la faveur du coronavirus, le débat juridique sur la force majeure est relancé! Ainsi en est-il de la définition des circonstances d'urgence. Les entreprises, dont les relations commerciales sont étroitement liées avec la Chine, pâtissent de la récession de leurs productivités, transactions, chiffres d’affaires... Quelles sont les répercussions juridiques des épidémies sur les obligations contractuelles?
Magistrat et docteur en droit, Mohamed Khadraoui a fait une thèse sur la vente sur plan (Vefa) soutenue à Marrakech. L’auteur est par ailleurs responsable du service documentation de la Cour de cassation. La plus haute juridiction du Royaume a plusieurs éditions jurisprudentielles (Ph. MK)
