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Politique

Partis politiques: Toujours pas de transparence financière

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5691 Le 05/02/2020 | Partager
Argent public non-restitué, dépenses injustifiées...
Des comptes remis hors délais à la juridiction financière
La responsabilité pénale des dirigeants reste un tabou
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Les ressources financières des partis politiques s’élèvent à 615,8 millions de DH entre 2016 et 2018. Elles proviennent du soutien de l’Etat, des contributions et cotisations de leurs membres, des produits non courants, d’exploitation et financiers

C’est l’heure des comptes pour les partis politiques. La plus haute juridiction financière du Royaume fait le point sur leur transparence financière durant l’exercice 2018.

Sa mission est d’auditer les comptes des formations politiques et de vérifier la sincérité de leurs dépenses. Un constat récurrent émerge de son rapport: Sur les 34 entités auditées, la majorité a des pratiques budgétaires douteuses. Pourtant, la loi organique n°29-11 qui régit les partis politiques est claire.

D’abord, les partis politiques sont tenus de produire des comptes annuels à la Cour des comptes. Ensuite, ces comptes doivent être certifiés par des experts-comptables inscrits à l’Ordre. Finalement, leur communication financière doit se faire dans un délai fixé par la loi.

Trois partis politiques sur 34 ne se sont pas pliés à cette formalité légale. A savoir le Parti marocain libéral, l’Union marocaine pour la démocratie et l’Union nationale des forces populaires. Quatre partis, de gauche notamment, ont présenté leurs comptes annuels hors délais: Annahj Addimoqrati, Forces citoyennes, le parti démocrate national  et le Parti socialiste unifié. 

L’Etat a pour sa part accordé 66 millions de DH en 2018 aux partis politiques. Ce soutien financier est destiné à couvrir leurs frais de fonctionnement et l’organisation de leurs  congrès nationaux ordinaires. Seules 3 formations sur 34 n’en ont pas bénéficié. Et pour cause, certaines ne sont pas en règle avec le Trésor public à qui elles doivent un million de DH environ. Un indicateur pertinent à retenir: 23 partis politiques très dépendants de l’argent public. A part les petites formations, l’Union constitutionnelle, le Mouvement populaire, l’USFP et le PAM sont biberonnés par les finances étatiques. Le Rassemblement national des indépendants, le PPS, l’Istiqlal et le PJD le sont beaucoup moins.  

N’empêche qu’un centime vaut un milliard de DH lorsqu’il est question d’argent public. Autrement dit, le code pénal entre en jeu au cas où la dilapidation ou le détournement des deniers publics sont avérés. Est-ce le cas? «Certains partis n’ont pas restitué au Trésor les montants indus du soutien de l’Etat», relève la Cour des comptes.

Ces fonds s’élèvent à environ 21 millions de DH. Il faut entendre par «montant indû» la différence entre l’avance versée aux partis et le montant du soutien revenant à l’Etat au vu des résultats du scrutin. La gabegie perdure depuis les élections législatives de juin 2011!

A part la non-restitution de l’argent public, d’autres mauvaises pratiques perdurent. A savoir un soutien financier utilisé à des fins autres que celles définies par la réglementation ou encore des dépenses non appuyées par des pièces justificatives, relève la Cour des comptes.

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La subvention étatique destinée aux partis politiques représente 55% des ressources financières

Des partis, pourtant «expérimentés» dans la gestion des affaires publiques, ne justifient pas leurs dépenses: Istiqlal, RNI et Mouvement populaire! Ces deux derniers font partie de la majorité gouvernementale. Le Parti de l’Istiqlal au même titre que le Parti au pouvoir (PJD) «ont produit des rapports d’experts comptables non conformes aux normes d’audit légal et contractuel établi par l’Ordre», souligne la Cour des comptes.

Dans d’autres cas, les comptes ne sont pas certifiés par des experts-comptables ou leur certification a été refusée. Le parti national démocrate ou celui de la réforme et du développement sont sur la liste.      

La discipline budgétaire n’est visiblement pas le fort des partis politiques. Le comble, c’est lorsqu’il s’agit de formations dites «historiques», de «gauche» ou de la majorité comme l’Istiqlal, le Mouvement populaire, le PPS, le PSU, le RNI... Ils sont sur la liste des 17 partis tenus de restituer des fonds au Trésor public. Sauf qu’ils ont omis de «ne pas inscrire les montants dus au niveau du compte Etat-créditeur de leurs bilans», notent les magistrats-auditeurs.

Faudrait-il se consoler lorsqu’on relève que seulement 3,5% des dépenses engagées en 2018 ont fait l’objet d’observations de la Cour des comptes? Ce qui représente 3 millions de DH sur 116,8 millions. Les dépenses non appuyées par des justificatifs dominent.

Reste une très grande question: comment expliquer que les dépenses des partis dépassent leurs ressources financières (voir illustration)? Ce constat est flagrant surtout en 2016, année marquée par des élections législatives. Les barons des campagnes électorales sont passés par là. Qui doit rendre des comptes?

Faiçal FAQUIHI    

 

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