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De bonnes sources

Finance et formation au menu du Conseil du gouvernement

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5685 Le 28/01/2020 | Partager

Un projet de loi, deux projets de décrets et une convention internationale. Programmé pour le 30 janvier, le Conseil du gouvernement ne risque pas de chômer. Le Royaume du Maroc va adopter l’accord multipartite sur l’échange de données relatives aux comptes bancaires. Il a été signé le 25 juin 2019 et devra intégrer notre droit interne via le projet de loi n°77-19. Par ailleurs, le projet de loi n°53-19 compte réaménager le dispositif des comptables agréés et à leur créer une organisation professionnelle. Il prévoit aussi une période  transitoire pour l’acquisition du titre de comptable agréé. L’ordre du jour gouvernemental comprend aussi le décret devant déterminer la composition et l’organisation de la Commission nationale de suivi de la réforme de l’Education, de la formation et de la recherche scientifique. Les artisans qui prêtent main forte aux établissements de formation professionnelle auront droit à une indemnité pour leur contribution. Un décret devra en fixer les modalités.

F.F.

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