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Economie

Contrat de bail: Exigez la déclaration d’option!

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5685 Le 28/01/2020 | Partager
La mesure s’applique exclusivement aux personnes morales
Sans ce document, la retenue à la source devient obligatoire
Les bailleurs qui le souhaitent peuvent s’acquitter eux-mêmes de l’impôt

Le traitement fiscal des revenus fonciers a connu un important changement l’année dernière. En effet, les locataires (personnes morales de droit public ou privé) devaient prélever l’impôt sur les loyers versés à leurs bailleurs personnes physiques...

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