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Analyse

Tabac: La très bonne affaire du Trésor

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5684 Le 27/01/2020 | Partager
11,34 milliards de DH rapportés en 2019!
C’est un nouveau record
Pas d’impact de la baisse de consommation

Les chiffres sur la consommation de tabac en 2019 ne sont pas encore tombés, mais le marché s’attend à une légère baisse. Selon les estimations de la profession, la consommation au cours de l’année passée n’a pas dépassé 14,7 milliards de cigarettes contre 15,1 milliards en 2018 (marché légal) et presque autant en 2017. Un opérateur évalue le niveau de baisse du marché à environ 9%.

«Un fléchissement équivalant à près de 1,5 milliard de cigarettes». Pourtant, la contraction du marché n’a eu aucun impact sur les recettes de la taxe intérieure de consommation (TIC). En effet, selon les chiffres que L’Economiste a obtenus en exclusivité de l’Administration de la douane, les recettes à fin 2019 ont atteint 11,34 milliards de DH alors que la loi de finances 2019 tablait sur 11,05 milliards de DH, soit 300 millions de DH de plus que prévu. Ce qui est un nouveau record.

En matière de fiscalité, le gouvernement a adopté une «politique vertueuse», qui consiste à augmenter la TIC pour maintenir les recettes du Trésor tout en poussant les fumeurs à renoncer ou à réduire leur consommation de tabac. L’impact ne s’est pas fait attendre puisque le marché a enregistré une légère contraction sans incidence sur les recettes fiscales.

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Depuis quelques années, l’Administration de la douane mène une gestion dynamique de la fiscalité du tabac en alliant lutte contre le tabagisme et amélioration des recettes de la TIC

Comment s’explique donc le repli de la consommation? Au cours de ces dernières années, le marché du tabac a été marqué par la révision de la fiscalité, notamment le relèvement de la TIC, l’alignement du tarif du tabac brun sur le tabac blond, l’augmentation du minimum à percevoir, passé de 53,6% à 58%... D’où une hausse des prix, longtemps repoussée par les distributeurs, mais qui a dû finalement être appliquée pour éviter l’érosion des marges.

«En moyenne, la hausse a été de 6% par paquet pour le premium. Mais puisque le marché de la vente au détail représente 40% des volumes, l’augmentation a atteint 25% du prix de la tige». Ce qui a poussé la demande vers les produits de contrebande dont le taux de pénétration a augmenté à fin juin 2019 à 5,23% contre 3,73% au terme de la même période de 2018. Période couverte par l’enquête annuelle de la douane et des opérateurs sur la prévalence de la contrebande.

Sur ce point, les avis sont partagés. «La hausse du taux de pénétration de la contrebande n’explique pas à elle seule le repli du marché parce qu’en fin de compte, il reste insignifiant. Selon les estimations de l’OMS, chaque réajustement de la fiscalité se traduit par une contraction du marché. Le taux d’élasticité pour le secteur du tabac dans les pays industrialisés est de 0,4% contre 0,8% dans les pays en développement», explique un distributeur.

Le réajustement de la fiscalité ainsi que les pressions du ministère des Affaires générales et de la Gouvernance ont poussé certains distributeurs à réajuster leurs prix. Rappelons que la fiscalité sur le tabac est indexée sur le prix de vente. Ce qui veut dire que toute augmentation de prix entraîne automatiquement une hausse de l’impact fiscal. Une perspective redoutée par les opérateurs.

                                                                                                     

Nouvelle augmentation des prix

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Malgré les réajustements de ces dernières années, le gouvernement a identifié un gros potentiel fiscal qui pourrait se concrétiser dans les toutes prochaines semaines à l’occasion d’une session d’homologation exceptionnelle. En effet, en mai 2019, le ministère des Affaires générales et de la Gouvernance avait sommé les distributeurs de tabac de lui fournir la structure de leurs prix.

Le département de tutelle soupçonne des pratiques d’optimisation fiscale et de minoration du prix de revient. Selon nos informations, après une période de léthargie de plusieurs mois, la commission d’homologation du tabac a enfin tenu une réunion la semaine dernière pour analyser la structure des prix. Les opérateurs sont suspendus à la décision de la commission qui pourrait tomber à tout moment.

«Nous ne nous attendons pas à un changement au niveau de la fiscalité, mais ce qui est sûr, c’est que les confrères soupçonnés de minorer leurs prix seront obligés d’augmenter leurs tarifs», déclare un opérateur. Une hausse qui se traduira automatiquement par une augmentation de la pression fiscale sur le tabac et donc des recettes du Trésor.

La douane a publié en début de janvier une liste de prix des produits de tabac. Il s’agit d’une correction technique destinée à intégrer le nouveau tarif du marquage fiscal. Entré en vigueur en janvier 2020, le nouveau contrat prévoit une réduction de 50% du prix. Ce qui induit un nouveau calcul de la fiscalité.

Hassan EL ARIF

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