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Analyse

Cigarette électronique: Une fiscalité incomplète

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5684 Le 27/01/2020 | Partager
Le barème de la TIC ne concerne pas tous les produits
Les critères de qualification restent à redéfinir par la loi
Un frein à la diversification de l’offre commerciale

Après l’alignement de la fiscalité du tabac brun sur le tabac blond entre 2017 et 2019, et la révision du tarif fiscal de la chicha, le ministère des Finances vient d’instaurer un régime dédié à la cigarette électronique. Le tarif de la taxe intérieure de la consommation (TIC) varie selon la présence ou pas de nicotine (voir tableau)...

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