×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste



eleconomiste
Vous êtes 205.794 lecteurs à vous connecter sur leconomiste.com chaque jour. Vous consultez 264.541 articles (chiffres relevés le 5/6 sur google analytics)
Analyse

Concurrence: La lettre d’engagement du gouvernement

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5639 Le 22/11/2019 | Partager
El Othmani plaide pour une compétition économique loyale
Monopoles et rentes abusives dans le viseur du régulateur
L’alerte de la Banque mondiale et des Nations unies
saadeddine-el-othmani-039.jpg

En dix ans, de 2008 à 2018, les relations entre l’exécutif et le Conseil de la concurrence n’ont pas toujours été au beau fixe. Le chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, vient de tourner la page, ou du moins apaiser les esprits, en annonçant publiquement un soutien indéfectible au régulateur que préside Driss Guerraoui. Ce revirement historique mérite d’être souligné (Ph. Bziouat)

Le message est clair: «Nous sommes engagés à développer le climat des affaires dans le cadre de la lutte contre la corruption, le droit d’accès à l’information et la concurrence libre et loyale», déclare le chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani.

Face à lui, plus d’une vingtaine d’autorités de régulation venues des quatre coins du monde, la Banque mondiale, la Cnuced et des institutions constitutionnelles comme le Conseil national des droits de l’homme... L’engagement de l’exécutif, mi-novembre 2019 à Rabat, a été signifié publiquement lors d’un échange sur «Les politiques et droit de la concurrence, expériences nationales et partenariat international» (cf. L’Economiste n°5633 du 13 & n°5634 14 novembre 2019).

Le message est d’autant plus fort qu’il parvient après cinq ans d’inactivité du Conseil de la concurrence. Le chef du gouvernement a rassuré sur «la volonté politique de soutenir» le régulateur relancé en novembre 2018. «Le Royaume du Maroc et son gouvernement vont lutter contre les monopoles et les rentes indues», a insisté Saâdeddine El Othmani.

Sa déclaration intervient six mois après le manifeste politique intransigeant de l’autorité de la concurrence à la Chambre de commerce et d’industrie française au Maroc (cf. L’Economiste n°5509 du 6 mai 2019). Un manifeste qui a été confirmé par son avis critique sur les marges des prix des hydrocarbures et «la libéralisation mal préparée» du secteur (cf. L’Economiste n°5461 du 26 février 2019). La position du régulateur n’a visiblement pas refroidi l’exécutif. Il avait justement saisi le régulateur pour avis sur les hydrocarbures. Tant mieux!  

Toutefois, les bonnes volontés ne suffisent pas dans un contexte géopolitique où «l’on affaiblit le rôle des instances internationales», relève le Conseil de la concurrence. Son président, Driss Guerraoui, en souligne «les incidences négatives sur les régulateurs».
Populisme, protectionnisme et unilatéralisme de l’administration américaine mettent à rude épreuve le commerce mondial.

La secrétaire générale de la Cnuced, Isabelle Durant, parle d’un «blocage sévère et persistant» de l’OMC et de son Organe de règlement des différends. Cette instance internationale est très critiquée par le président US: Donald Trump «n’en voit pas l’intérêt»!

Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib, fera allusion à ce contexte géopolitique tendu sans citer les Etats-Unis. «Certains pays procèdent à la remise en cause des agendas du commerce international», déclare le régulateur du secteur bancaire (voir encadré).

Les défis concurrentiels et technologiques poussent certains essayistes à proposer la création d’une agence de sûreté pour les algorithmes. «Le but est de les rendre plus transparents et plus indulgents vis-à-vis des consommateurs, comme le préconise la mathématicienne  britannique Hannah Fry(1). D’autres, comme la présidente de l’Autorité portugais de la concurrence, préfèrent laisser  les régulateurs actuels assurer ce job (Lire article).

Pour l’heure, le représentant de la Banque mondiale dans la région Mena revient sur d’autres priorités. «Pourquoi l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient n’arrivent pas atteindre 6% de croissance pour résorber le chômage?», s’interroge Farid Belhaj.
La difficulté pour les PME d’accéder aux marchés publics, la position monopolistique de grands groupes et les failles de la justice commerciale sont citées comme les principaux maux de la région.

«Chaque pays a ses caractéristiques et son rythme. Mais il faut aller vite. Du Maroc à l’Iran, il y aura d’ici 2050 près de 300 millions de jeunes demandeurs d’emplois sur le marché. Il faut les faire travailler dans un marché... dont nous ne savons pas à quoi il va ressembler!», alerte la Banque mondiale. Sa recette d’une réussite «vertueuse» s’appuie sur l’éducation, le numérique et le développement du secteur privé.

Des autorités de régulation coopèrent

gherraoui-serghouch-et-jwahri-039.jpg

Bank Al-Maghrib et le Conseil de la concurrence sont en train de mettre à jour leur convention de coopération. Par ailleurs, un protocole de coopération a été signé, le 13 novembre 2019 à Rabat, entre l’autorité de la concurrence et celles chargées de la protection de la vie privée (CNDP) et du droit d’accès à l’information (CDAI). Les régulateurs de la protection de la vie privée et du secteur bancaire ont conclu une alliance il y a quelques années déjà. Accompagnement, mise en conformité, formation, échange de renseignements et d’expertise sont les grands axes d’une coopération efficace. Encore faut-il lui donner vie avec un calendrier et un programme précis.         
Et pour cause, le 21e siècle s’annonce plein de défis pour les régulateurs, pas seulement nationaux. «Les données personnelles servent aussi à faire de la concurrence déloyale entre opérateurs», précise le président de la CNDP, Omar Seghrouchni.
La révolution numérique est passée par là. Elle a chamboulé les marchés et la distribution des biens et des services. «Les défis politiques (de la concurrence) portent aussi sur la protection des données personnelles, la propagation des fake news et l’émergence des monnaies virtuelles (bitcoin, Libra...)», relève Abdellatif Jouahri, wali de la Bank Al-Maghrib. Ses réserves et ceux des autorités financières et judiciaires marocaines sur la crypto-monnaie sont toujours d’actualité (L’Economiste n°5545 du 28 juin 2019). «En ce qui concerne le Maroc, il est souvent difficile aux institutions, régulateurs sectoriels et autorités sectorielles de répondre à ces (nouveaux) besoins», reconnaît la banque centrale.

                                                              

Le grand basculement des marchés  

Faudra-t-il créer un super régulateur? Il aura un œil sur les pratiques anticoncurrentielles, la protection des données personnelles, la fiabilité et la transparence des algorithmes (Lire article)... Ainsi, plusieurs questions concurrentielles bousculent les régulateurs.

La compétition devient multiforme à cause notamment de la révolution numérique. S’y ajoutent les compétitions  entre écosystèmes industriels, aires géographiques de production (Silicon Valley vs Chine et Inde), consortiums (iOS d’Appel vs Androïde par exemple)...

«Les plateformes d’intermédiation participent activement à cette refonte des formes de concurrence (...). Les chaînes de valeur historiques sont dès lors déstructurées. L’apparition régulière d’innovations conduit à redéfinir en permanence les marchés pertinents», analysent Laurent Gille et Jacques-François Marchandise(2). Ils donnent pour exemple les innovations télécoms: «Le basculement téléphone-mobile-tablette conduit à redéfinir profondément (...) la structure du marché et des acteurs concernés».Quel que soit le secteur, ce basculement a des impacts capitaux sur la régulation.

Les deux chercheurs français mettent l’accent sur de «nouvelles variables stratégiques et le contrôle de nouvelles formes de ressources». En effet, il existe désormais une concurrence par «le contrôle des droits de propriété intellectuelle ou celui des systèmes fiscaux».

Le Maroc a dû ainsi se plier aux exigences européennes. Ses 12 zones franches intègrent le droit fiscal commun (L’Economiste n°5619 du 22 octobre 2019). Ce revirement a été consacré par le projet de loi de finances 2020. Les questions de concurrence soulèvent aussi des questions de souveraineté. L’UE est le premier partenaire commercial du Royaume. Gérer sle dictat réglementaire européen relève de la realpolitik. Mais jusqu’à quel degré?

Faiçal FAQUIHI

-------------------------------------------------

(1) C’est le cas de la mathématicienne britannique Hannah Fry, Courrier International n°1483 du 4 au 10 avril 2019, pages 48 à 50.

(2) «Les enjeux de la régulation numérique», in Problèmes économiques n°3109, pages 23 à 32, avril 2015

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    abonnement@leconomiste.com
    mareaction@leconomiste.com
    redaction@leconomiste.com
    publicite@leconomiste.com
    communication@leconomiste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc