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    Economie

    Un canal pour accéder à la propriété à l’étranger

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5616 Le 17/10/2019 | Partager
    Des dérogations aux parents ayant des enfants scolarisés hors du Maroc
    L’acquisition d’un bien immeuble peut ouvrir la voie à la résidence permanente
    Plus de 3.662 logements acquis dans la seule Espagne, selon un rapport

    Peu de gens le savent, mais les parents dont les enfants poursuivent des études à l’étranger peuvent acquérir un appartement dans leur pays de résidence. En effet, en raison du montant du bail dépassant parfois celui d’une traite mensuelle, certaines personnes préfèrent acquérir un logement plutôt que de louer. Ce qui permet de réaliser des économies et peut-être une plus-value par la même occasion.

    La mesure n’est pas codifiée dans l’Instruction générale de l’Office des changes, publiée en janvier 2019, mais elle peut être accordée au cas par cas sous forme de dérogation assortie de quelques conditions. En plus d’avoir un enfant scolarisé à l’étranger, la capacité financière et la situation fiscale de la personne sont examinées. L’autorisation finale est accordée par le directeur général de l’Office des changes pour acheter un bien dans la limite du montant autorisé.

    Attention, la dérogation n’est pas automatique et le refus provoque parfois l’incompréhension des requérants recalés parce qu’ils estiment remplir les conditions.

    En contrepartie, le parent signe un engagement de céder ledit bien dès la fin des études de son ou de ses enfants et de rapatrier le produit de la vente. Et c’est à ce niveau que se situe la faille de tout le dispositif. Après avoir terminé leurs études, certaines personnes décident de demeurer dans leur pays d’accueil parce qu’elles ont trouvé une opportunité de travail ou compter rester pour une installation définitive.

    Pour garder l’appartement, l’astuce à laquelle pourraient recourir certains parents consiste à prétendre qu’ils n’ont pas encore trouvé d’acheteur ou que le prix proposé représente une décote. Cette situation peut durer des années jusqu’à l’oubli. L’Office des changes ne disposerait pas d’un système d’alerte pour identifier les retardataires ni les relancer.

    Difficile donc de connaître la situation exacte des biens immeubles détenus par les Marocains à l’étranger. Le rapport d’activité de l’Office des changes au titre de l’exercice  2017, le dernier mis en ligne, comporte un chapitre sur la contribution libératoire lancée en 2014, mais aucune mention sur les biens immeubles acquis à l’étranger par dérogation. De plus, l’Office n’a aucun pouvoir pour obliger ces personnes à vendre.

    En principe, l’article 5 du dahir n°1-58-021 relatif à l’Office et remontant au 22 janvier 1958 (Bulletin officiel n°2363) dispose que la délivrance des autorisations est suivie et contrôlée suivant les règles fixées par arrêté du sous-secrétaire d’Etat aux Finances (actuellement le ministre des Finances) et par un comité. Ce dernier est composé du directeur général de l’Institut d’émission (Bank Al-Maghrib), d’un représentant du sous-secrétaire d’Etat aux Finances et du directeur de l’Office des changes.

    Les Marocains en tête des acquéreurs hors UE

    Selon les données publiées en 2018 par le Centre d’information des transactions notariales espagnol, hors les ressortissants de l’UE, les Marocains sont en tête des acquéreurs des biens immeubles en Espagne.

    Selon Hassan Boulaknadal, directeur général de l’Office des changes (Voir L’Economiste n°5423 du 02/01/2019), «sur les 3.662 acquisitions citées par le rapport du Centre seules 107 ont été réalisées par des Marocains non résidents en Espagne, qui ne résident pas forcément au Maroc». En fait, les 3.662 biens immeubles appartiennent aux personnes ne résidant pas en Union européenne.

    Le phénomène des achats d’un pied à terre à l’étranger n’est pas nouveau, mais il s’est accéléré au cours des dernières années puisque le gouvernement espagnol accorde une carte de séjour moyennant l’acquisition d’un logement à partir d’un certain plancher. De plus, le prix de l’immobilier en Espagne a enregistré d’importantes baisses.

    Il n’existe pas de chiffres officiels sur les nationaux résidant au Maroc qui ont acquis une propriété à l’étranger soit via la dérogation de l’Office des changes, soit de manière informelle. En cas d’infraction à la réglementation de change, le contrevenant risque une amende équivalant à 6 fois la valeur du bien, assortie d’une peine d’emprisonnement. Pour régulariser leur situation, il peut toujours prendre attache avec l’Office des changes et négocier une amende forfaitaire selon un barème interne.

    Depuis quelques jours, une équipe de l’inspection générale des finances est en train de réaliser une mission de contrôle à l’Office des changes. Elle s’intéressera aux volets métiers et marchés, y compris les dérogations pour l’acquisition de biens immeubles à l’étranger.

    Une campagne de contrôle

    «Dans le cadre des opérations de contrôle, l’Office des changes a lancé une vaste enquête sur les acquisitions immobilières effectuées illicitement en dehors des frontières par les Marocains ayant une résidence fiscale au Maroc. Depuis 2014, environ 600 dossiers sont de constitution illégale d’avoirs à l’étranger ont été examinés», avait déclaré Hassan Boulaknadal, directeur général, dans une interview à L’Economiste (n°5423 du 02/01/2019). Les contrevenants ont été sanctionnés tandis que les dossiers des récalcitrants ont été transmis à la justice. La loi prévoit des amendes et des peines de prison en cas d’infraction à la réglementation de change. La contribution libératoire mise en œuvre en 2014 s’était soldée par l’existence d’avoirs marocains à l’étranger d’une valeur globale de 9,56 milliards de DH, mais il s’agit là uniquement des biens immeubles déclarés.

    Hassan EL ARIF

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