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    Analyse

    Attention, le fisc vous piste… sur internet

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5578 Le 26/08/2019 | Partager
    Un bureau de recherche sur le Net installé au sein de la DGI
    Les données collectées permettront de recouper les déclarations de revenus
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    Le service recherche sur internet ciblera deux types d’information concernant les contribuables: l’information officielle permettant de se renseigner sur l’actionnariat des sociétés et celle véhiculée par les réseaux sociaux

    Le fisc vous a encore plus à l’œil! Il y a quelques jours, la Direction générale des impôts a nommé un chef du bureau de recherche sur internet, relevant du Service des recoupements et des enquêtes fiscales. C’est un nouvel outil de traque de l’évasion et la fraude fiscales. Méfiez-vous donc des photos et documents que vous publiez sur les réseaux sociaux.

    «Auparavant, nous utilisions des procédés classiques pour effectuer nos recherches ou procéder à des recoupements au sujet de certains contribuables. En se cantonnant au support papier, nous passions à côté d’une mine d’or d’informations à notre portée, qui est internet», explique un cadre aux Impôts.

    Avant d’officialiser la nomination d’une responsable au poste de recherche sur internet, la DGI a procédé à des échanges d’expérience avec ses homologues espagnoles, très en avance dans ce domaine, la France, les Pays-Bas. «Il s’agit en fait de mise en conformité avec les pratiques en vigueur à l’échelle internationale. Ce dispositif est le début d’un chamboulement. L’objectif est de tracer les contribuables, surtout ceux qui ne sont pas dans le radar du fisc», précise Adil Charradi, expert-comptable associé au cabinet Auditia Morison Ksi.

    La responsable du bureau de recherche fiscale sur internet s’activera donc à identifier, par exemple, les personnes qui passent des annonces sur des sites spécialisés pour louer des villas, dont le loyer peut parfois dépasser 50.000 DH par mois. Dans beaucoup de cas, les contrats de bail sont signés au nez et à la barbe de l’administration fiscale et des autorités locales. Or, il s’agit de gros revenus devant être soumis à l’impôt.

    Le bureau traquera également les locations saisonnières via les plateformes Airbnb, Booking.com, qui ne sont pour la plupart du temps jamais déclarées des impôts. Ce type de location est une pratique courante chez les personnes qui achètent à crédit des biens immeubles, une résidence secondaire par exemple, et qui procèdent à leur location pour s’assurer un financement d’appoint. Là encore il s’agit d’un revenu qui doit être normalement taxé et que le fisc n’avait pas les moyens de tracer.

    Sont également dans le viseur les experts et autres enseignants-chercheurs qui animent des conférences scientifiques à l’étranger contre rémunération. Les personnes telles que les chirurgiens, les avocats, les experts-comptables… sont aussi sous surveillance. Certains génèrent d’importants revenus supplémentaires sans les déclarer.

    Au terme d’une recherche sur internet, le fisc pourra même tomber sur l’exposé ou le rapport présenté par un intervenant marocain lors d’un congrès à l’étranger. Un CV posté sur les réseaux sociaux peut renseigner le fisc sur les activités parallèles et rémunérées d’un contribuable qui oublie de déclarer tous ses revenus.

    Les équipes de l’administration fiscale pourront également scanner le train de vie de certains fraudeurs. Ainsi, le fait de poster sur les réseaux sociaux des photos d’un voyage dans une destination lointaine suscitera l’intérêt du fisc.

    Celui-ci sera très attentif aux détails des photos, notamment les effets vestimentaires, les montres de luxe, le véhicule utilisé pendant le voyage, la durée du séjour, le nombre de personnes accompagnant le contribuable en question… Les femmes qui raffolent des bijoux de luxe et qui les exhibent dans une photo risquent de se faire plus facilement épingler.

    En fait, tous les signes extérieurs de richesse seront passés au scan pour déterminer le niveau de la fraude fiscale.

    La lutte contre la fraude fiscale se corse

    Les informations collectées sur internet seront ensuite stockées dans un système de data mining pour être analysées via l’intelligence artificielle. Après confirmation, elles seront utilisées lors d’un contrôle fiscal.
    D’aucuns pourraient crier à l’atteinte aux données personnelles. Selon un fiscaliste, ce n’est pas le cas. Il s’agit d’informations disponibles sur internet et auxquelles tout le monde peut accéder. De toute façon, depuis janvier 2016, l’administration fiscale bénéficie du droit de communication. Ainsi, le code général des impôts (CGI) prévoit une astreinte journalière de 50.000 DH à l’encontre de toute personne refusant de livrer aux services des impôts les informations demandées dans le délai et les conditions prévues à l’article 214-I du CGI. Les informations concernées sont celles permettant de déterminer l’assiette fiscale et de contrôler les impôts, droits et taxes dus par des tiers. A rappeler que depuis 2014, l’administration fiscale est directement connectée aux réseaux d’information de l’Office des changes, la Trésorerie générale du Royaume…

    Hassan EL ARIF

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