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    Analyse

    Indicateurs de dépenses: La nouvelle arme des Impôts

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5578 Le 26/08/2019 | Partager
    La liste considérablement renforcée par le législateur
    L’article 29-9 du CGI permet mieux de cerner les revenus non déclarés

    Pour appréhender les revenus d’un contribuable et s’assurer qu’ils correspondent bien à ce qu’il a déclaré, l’administration fiscale dispose d’un pouvoir d’enquête et d’investigation que lui confère l’article 214 du code général des impôts. Elle peut donc par tout moyen procéder à des vérifications pour évaluer l’assiette le plus exactement possible.

    Le secret professionnel ne peut lui être opposé par aucune administration, ni établissement public ou privé… Une disposition consacrée par l’article 214 sur le droit de communication et échanges d’informations. La recherche sur internet, dévolue à un service au sein de la Direction générale  des impôts, s’inscrit en droite ligne dans ces prérogatives.

    Le caractère personnel des données ne peut être opposé puisque ces informations sont accessibles à tout le monde sur internet. L’indicateur de dépenses reste l’un des moyens pour déterminer les revenus d’un contribuable. Il renseigne sur son train de vie et permet de détecter une éventuelle incohérence avec les revenus déclarés.

    La loi de finances 2019 a été marquée, entre autres, par l’allongement de la liste prévue à l’article 29-9 du code général des impôts relative à «l’évaluation des dépenses des contribuables lors de l’examen de l’ensemble de la situation fiscale». Elle est souvent activée dans les vérifications de la comptabilité des sociétés. Les inspecteurs déclenchent en parallèle un contrôle des administrateurs et associés.

    Ainsi, depuis janvier 2019, les dépenses dépassant 120.000 DH par an et ayant un caractère personnel, pour le compte du contribuable ou des personnes à sa charge, sont prises en considération pour évaluer ses revenus. Les contrôles fiscaux initiés avant cette date ne sont pas concernés.

    La formule «frais à caractère personnel» est une notion très vaste. Elle permet donc à l’administration d’examiner toutes sortes de dépenses pouvant lui donner une idée claire des revenus d’un contribuable. Le train de vie d’une personne peut même susciter la curiosité de l’administration en cas d’absence de dépenses.  Le fisc peut donc savoir si les enfants d’un contribuable sont inscrits dans un établissement d’enseignement à l’étranger.

    Les études dans des universités telles que Stanford, Berkeley, Harvard ou MIT aux États-Unis, par exemple, nécessitent beaucoup de moyens. Outre les frais d’inscription qui atteignent parfois 670.000 DH par an selon la filière et le niveau, le fisc scrute toutes les dépenses liées au séjour, aux frais de soins, de voyage…

    «Le fisc peut également savoir qu’une personne a acheté des bijoux de luxe dont la valeur dépasse parfois 500.000 DH grâce au recoupement avec les comptes en banque. Ce qui n’est pas cohérent dans le cas d’un contribuable qui déclare 200.000 DH de revenus», précise un conseiller fiscal.

    Le fait de ne pas tenir compte de toutes ces dépenses conséquentes dans le calcul de ses revenus ne devrait pas échapper à la vigilance des impôts.

    Ces détails qui trahissent

    Le séjour de l’un des parents auprès de ses enfants scolarisés aux États-Unis constitue également un indicateur de dépenses. L’administration reste attentive à ce que toutes ces dépenses soient précisées dans une déclaration fiscale. Ce qui n’est pas toujours le cas de bon nombre de personnes qui recourent au système de la compensation ou de banque parallèle. Une procédure qui ne laisse pas de trace, mais qui ne peut plus tromper les fins «limiers» des Impôts. Le défaut de transfert de fonds peut cacher une volonté de dissimulation des dépenses aux yeux de l’administration fiscale.

    Hassan EL ARIF

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